La directive Passenger Name Record (PNR) a été adoptée par le Parlement européen le 14 avril 2016
Communiqué de presse de Bernard Cazeneuve en date du 14 avril 2016
M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, salue l’adoption définitive aujourd’hui, par le Parlement européen, du projet de directive « PNR », étape indispensable dans le renforcement de la lutte contre le terrorisme en Europe.
Ce vote a été obtenu au terme de plusieurs années de discussions au sein des instances européennes, durant lesquelles la France a tenu avec constance un rôle moteur décisif, aux côtés d’autres pays, permettant in fine de surmonter les freins à cette avancée. En particulier, le Ministre de l’Intérieur s’était personnellement rendu dès février 2015 devant la commission libertés publiques du Parlement européen, ouvrant ainsi la voie à la discussion d’un nouveau texte donnant toutes garanties de protection des libertés individuelles à partir de l’été dernier.
Le PNR sera un outil précieux pour renforcer la sécurité des citoyens européens en facilitant en amont le repérage des mouvements des terroristes djihadistes qui empruntent les transports aériens à la fois à travers l’Europe, mais aussi entre l’Europe et les autres régions du monde, pour les empêcher de passer à l’acte. Cet outil constituera également un progrès dans le partage des informations entre services de police et de renseignements européens, une des conditions cruciales pour rehausser notre protection face à une menace terroriste inédite et mouvante.
La France avait posé deux conditions strictes pour que le PNR européen soit efficace et réellement opérationnel. D’abord une durée de conservation des données suffisante : c’est chose faite puisqu’elle sera de 5 ans. Ensuite, l’engagement de tous les Etats membres pour que les vols intra-européens et les vols charters soient inclus dans le PNR : il a été acté en décembre dernier. Ces deux conditions étant aujourd’hui remplies et le vote du Parlement européen désormais acquis, le Gouvernement agira avec une détermination totale aux côté de ses partenaires pour une transposition de la directive en droit interne dans les 28 Etats membres dans les meilleurs délais.
Bernard CAZENEUVE continuera, au cours des prochaines réunions des ministres de l’Intérieur de l’Union européenne, et dès le conseil JAI prévu le 21 avril à Luxembourg, de travailler avec ses partenaires à une mise en œuvre urgente des autres moyens indispensables à la lutte antiterroriste en Europe : un meilleur partage entre les Etats membres des informations sur les suspects par une alimentation systématique et précise du Système d’information Schengen, base de données commune ; la révision de la directive sur les armes à feu pour mieux lutter contre le trafic d’armes ; des contrôles systématiques aux frontières extérieures de l’Union européenne ; enfin, une véritable task force pour détecter les faux passeports, souvent utilisés par les djihadistes pour pénétrer en Europe.