Protocole d’accord sur le régime indemnitaire des forces mobiles
Communiqué de presse du ministre de l'Intérieur du samedi 13 juin 2015
Depuis plusieurs mois, les forces mobiles de la police et de la gendarmerie nationales (Compagnies républicaines de sécurité et Escadrons de gendarmerie mobile) sont soumises à un rythme d’emploi très élevé du fait d’une actualité dense. La multiplication de certaines formes radicales de contestation, les gardes et surveillances des points sensibles induites par une menace terroriste élevée et la gestion des flux migratoires en provenance de la Méditerranée centrale alourdissent considérablement les sollicitations opérationnelles de ces forces spécialisées.
Ce niveau d’engagement est d’autant plus soutenu que les effectifs des services de police et des unités de gendarmerie ont connu une contraction de plus de 13.000 emplois entre 2007 et 2012, dont une part significative a porté sur les forces mobiles. Ainsi, dans cette période, les Compagnies républicaines de sécurité ont perdu près de 1.800 emplois et le nombre des escadrons de Gendarmerie mobile a été réduit de 15 unités, représentant la perte de 1.600 militaires.
Face à cette situation, le Président de la République a décidé de mesures fortes, mises en œuvre par le Gouvernement : l’arrêt des réductions d’emploi des forces de sécurité, le remplacement nombre pour nombre des départs à la retraite et la création nette de 500 postes par an de policiers et de gendarmes ont mis un terme à la dangereuse déflation des effectifs décidée par la majorité précédente. Le Premier ministre a par ailleurs engagé deux plans pluriannuels de renforcement des services de renseignement et de ceux concourant à la lutte contre le terrorisme (+ 932 emplois à la DGSI, + 904 emplois dans les services du renseignement territorial, de la police judiciaire, de la police aux frontières, de la Préfecture de police et de la gendarmerie nationale), comme il a soutenu l’augmentation des budgets de fonctionnement et d’équipement de ces services. Ces décisions témoignent de la priorité donnée par le Gouvernement, sous l’autorité du Président de la République, à la politique publique de sécurité et aux conditions de travail des personnels qui les mettent en œuvre.
La situation individuelle des policiers et gendarmes des forces mobiles, exposés quotidiennement aux risques afférents à des missions particulièrement difficiles, doit également être prise en compte. Les sujétions professionnelles propres à leurs missions, comme les fortes contraintes familiales qu’elles emportent, justifient l’ajustement de leur régime indemnitaire. C’est la raison pour laquelle le Premier ministre a décidé, sur proposition du Ministre de l’Intérieur, une augmentation exceptionnelle de l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT) perçue par les CRS et les gendarmes mobiles en déplacement, selon un calendrier pluriannuel.
Depuis deux mois, et conformément à la feuille de route sociale qu’il avait adressée le 8 avril dernier aux organisations syndicales, Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, a ainsi conduit une intense concertation avec les syndicats de policiers pour déterminer les modalités de cette revalorisation.
Le taux de l’IJAT servie en métropole, inchangé depuis 2002 (30 €), sera porté à 33 € au 1er juillet prochain, puis à 35 et 39 € au 1er janvier des années 2016 et 2017, soit une revalorisation sans précédent de 30% du taux en vigueur. Les indemnités servies dans certaines collectivités d’outre-mer (Mayotte, territoires du Pacifique), seront également ajustées et la pénibilité particulière des engagements en Guyane sera par ailleurs prise en compte.
Bernard Cazeneuve salue l’accord majoritaire obtenu avec deux organisations syndicales représentatives du corps des gradés et gardiens de la paix, et l’esprit de dialogue et de responsabilité qui a prévalu lors des discussions.
Un protocole d’accord sera signé lundi 15 juin 2015 à 17h30, à l’Hôtel de Beauvau, avec les syndicats UNSA POLICE et UNITE-SGP/FO. Au-delà des revalorisations indemnitaires, il précisera les réformes d’organisation qui permettront une meilleure programmation de l’utilisation des forces mobiles, une prévisibilité améliorée de leurs déplacements et une meilleure complémentarité des unités engagées.