Le conseil Constitutionnel déclare conforme à la constitution l’essentiel des dispositions du projet de loi relatif à la délimitation des régions
Communiqué de presse de M. Bernard Cazeneuve du jeudi 15 janvier 2015
Dans sa décision rendue aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme à la constitution l’essentiel des dispositions du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
La nouvelle carte, désormais composée de 13 régions métropolitaines contre 22 auparavant, entrera donc en vigueur au 1er janvier 2016. Les prochaines élections régionales auront lieu en décembre 2015 et permettront d’élire les assemblées des conseils régionaux sur la base des nouvelles circonscriptions.
En outre, les territoires ruraux seront mieux pris en compte dans les nouvelles assemblées régionales, chaque département bénéficiant d’une représentation minimale garantie.
Cette loi permet de franchir une nouvelle étape dans la réforme territoriale d’ampleur engagée par le Gouvernement.