A l’heure où les routes de France sont aujourd’hui une nouvelle fois tragiquement endeuillées avec l’accident ayant fait ce matin 4 morts à Vauciennes dans la Marne, le Gouvernement ré-affirme que la sécurité routière est pour lui une priorité absolue.
Le ministre de l’Intérieur a confié le 2 janvier 2014 une mission d’évaluation de la politique de sécurité routière à l’Inspection générale de l’administration (IGA).Ce rapport, qui a été remis en juillet 2014, faisait le constat de la réussite de la politique de sécurité routière depuis 1972 et plus particulièrement depuis 2002.

Il soulignait néanmoins la nécessité d’une remobilisation et identifiait les axes à privilégier..
Afin de répondre au plus près à la situation de l’accidentalité sur les routes de France, Bernard Cazeneuve, a présenté le 26 janvier, reprenant nombre de préconisations de ce rapport, le plan d’action « Sécurité routière : 26 mesures pour une nouvelle mobilisation ». Ce plan n’est évidemment pas pour solde de tout compte. L’action du gouvernement pour
la sécurité routière est une mobilisation de chaque instant, en prenant des mesures fortes, mais aussi en assurant des contrôles réguliers par la présence de forces de l’ordre en nombre sur le terrain, ou encore par un travail de prévention et de sensibilisation. Les orientations retenues dans le rapport de l’inspection ont été prises en compte dans19 des 26 mesures :

En ce qui concerne :

•  l’efficacité du contrôle sanction automatisé : mesures n° 12, 16, 17 et 18 ;
•  la lutte contre les addictions au volant : mesures n° 6, 8, et 21 ;
•  le renforcement des actions d’éducation et de prévention routière pour les 16-24 ans : mesure n° 2 ;
•  la meilleure prise en compte de l’accidentalité des deux-roues motorisées : mesures n°14 et 15 ;
•  les actions sur les usagers vulnérables : mesures 9, 10 et 11 ;
•  la mise à disposition d’une documentation rassemblée et d’argumentaires accessibles à tous : mesures 4 et 5 ;
•  la recherche de pistes d’optimisation en matière de constatation des infractions : mesures n° 13, 19, 22, 23 ;

Ces mesures ont impliqué l’ensemble des ministères concernés par la sécurité routière, le plan de mobilisation lancé par Bernard Cazeneuve a été préparé avec eux et présenté au nom du gouvernement.

Rappel des mesures du plan étant en lien avec le rapport de l’IGA

En ce qui concerne l’efficacité du contrôle sanction automatisé :

• relancer le déploiement de radars feux rouges et leur associer systématiquement un module de contrôle de la vitesse, notamment en agglomération – mesure n° 12 ;
• poursuivre la modernisation du parc des 4 200 radars afin de mieux lutter encore contre la vitesse excessive ou inadaptée sur les routes (radars chantiers pour la sécurité des personnels, radars mobile de nouvelle génération) – mesure n° 16 ;
• lutter contre les contournements de la loi en matière de contrôle automatisé, notamment : en déployant des radars double-face qui permettront aux enquêteurs de mieux identifier les auteurs des infractions ; en rappelant sur les avis de contraventions que les personnes morales ne peuvent se substituer aux personnes physiques pour l’acquittement des amendes qui, comme les éventuels retraits de points de permis, s’appliquent au conducteur en infraction - mesure n°17 ;
• exiger, lors de la demande de certification d’immatriculation d’un véhicule, la désignation d’une personne titulaire du permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer. Cette personne sera responsable en cas d’infraction constatée, à défaut d’identification – mesure n° 18 ;

En ce qui concerne la lutte contre les addictions au volant :

• pour la lutte l’alcool au volant, avec l’abaissement du taux légal d’alcool pour les conducteurs novices – mesure n° 6 (mesure entrée en vigueur le 1er juillet 2015) ;
• pour la lutte contre la consommation de stupéfiants au volant, avec l’expérimentation du double prélèvement salivaire en matière de dépistage des stupéfiants, en vue de la généraliser et d’augmenter ainsi le nombre de contrôles – mesure n° 21 (résultats de l’expérimentation attendus en septembre) ;
• la formation de tous les médecins agrées au dépistage précoce des problèmes d’alcool et de stupéfiants – mesure n° 8 ;

En ce qui concerne, le renforcement des actions d’éducation et de prévention routière pour les 16-24 ans :

• généralisation d’un module de sensibilisation à la sécurité routière en classe de seconde dès la rentrée 2015, ainsi que lors des journées de défense et de citoyenneté suivies par les jeunes à partir de leur 18e année dès 2016 – mesure n° 2 ;

En ce qui concerne la meilleure prise en compte de l’accidentalité des deux-roues motorisées :

• rendre obligatoire pour les usagers de deux-roues motorisés le port du gilet de sécurité en cas d’arrêt d’urgence, comme cela est déjà le cas pour les automobilistes – mesure n° 14 ;
• généraliser à terme l’utilisation de supports de panneaux de signalisation « fusibles », qui ne nécessitent pas de glissière de sécurité, et diminuent les risques pour les deux-roues motorisés – mesure n°15 ;

En ce qui concerne les actions sur les usagers vulnérables :

• interdire le stationnement des véhicules (à l’exception des deux-roues) 5 mètres avant les passages piétons pour améliorer la visibilité entre piétons et conducteurs – mesure n°9 ;
• permettre aux maires d’abaisser la vitesse sur de grandes parties, voire sur la totalité de l’agglomération (et non plus uniquement dans quelques rues), pour réduire le nombre et la gravité des collisions – mesure n° 10 ;
• en lien avec la Chancellerie, renforcer les sanctions pour les conducteurs qui, stationnant sur les passages piétons, sur les trottoirs ou sur les pistes cyclables, mettent en danger les piétons en les obligeants à les contourner – mesure n° 11 ;

En ce qui concerne la mise à disposition d’une documentation rassemblée et d’argumentaires accessibles à tous :

• création d’un site internet du Conseil national de la sécurité routière (CNSR). Il permettra de mieux sensibiliser le public aux enjeux de la sécurité routière -  mesure n° 4 (mesure mise en œuvre) ;
• mise en place sur le site de la Sécurité routière (DSCR) d’une rubrique « à l’épreuve des faits », délivrant à nos concitoyens une information de qualité et réactive face aux idées reçues et fausses affirmations sur la sécurité routière – mesure n° 5 (mesure mise en œuvre) ;En ce qui concerne la recherche de pistes d’optimisation en matière de constatation des infractions
• interdire de porter tout système de type écouteurs, oreillette, casque…susceptible de limiter tant l’attention que l’audition des conducteurs – mesure n° 22 (mesure effective depuis le 1er juillet 2015) ;
• uniformiser la taille et le format des plaques d’immatriculation des deux-roues motorisées afin de faciliter les contrôles – mesure n° 13 ;
• agir contre le défaut d’assurance en se donnant les moyens techniques de vérifier l’adéquation entre les véhicules assurés et les véhicules immatriculés – mesure n° 19 ;
• préciser la réglementation du surteintage des vitres à l’avant des véhicules pour garantir le bon contrôle de certains comportements dangereux (utilisation du téléphone au volant, non port de la ceinture de sécurité) – mesure n° 23.