Expulsion d’un ressortissant marocain
Communiqué de presse de M. Bernard Cazeneuve du mardi 22 septembre 2015
M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, indique que ses services ont procédé ce jour à l’expulsion d’un ressortissant marocain, M. Ahmed SAHNOUNI EL YAACOUBI.
Cet individu avait été condamné en mars 2013 à une peine de sept ans d’emprisonnement pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme. Pendant sa détention, il a été à l’origine de la radicalisation de plusieurs co-détenus. Sur la proposition du Ministre de l’Intérieur, il a été déchu en mai 2014 de la nationalité française, qu’il avait acquise en 2002. Il s’agissait de la première déchéance de nationalité prononcée depuis 2007. Le principe de la déchéance de nationalité a d’ailleurs été jugé conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel le 23 janvier dernier.
Compte tenu de la menace particulièrement grave que faisait peser sur la sécurité publique le maintien de cet individu sur le sol français, Bernard CAZENEUVE a décidé d’engager à son encontre une procédure d’expulsion. La commission départementale d’expulsion, composée exclusivement de magistrats, a émis un avis favorable à cette expulsion, après avoir auditionné l’intéressé. L’OFPRA avait rejeté sa demande d’asile le 25 août dernier, après l’avoir également auditionné. C’est donc à sa sortie de prison, aussitôt après avoir purgé sa peine, et conformément au droit applicable, qu’Ahmed SAHNOUNI EL YAACOUBI a été expulsé vers le Maroc.
Bernard CAZENEUVE rappelle la détermination totale du Gouvernement à lutter sans relâche contre le terrorisme, en utilisant tous les outils de notre droit, y compris la déchéance de nationalité et l’expulsion. 17 expulsions en lien avec le terrorisme ont déjà été prononcées depuis le 1er janvier 2015 par le Ministère de l'Intérieur, et d’autres interviendront prochainement.