Commission consultative des polices municipales
Communiqué de presse du ministre de l'Intérieur en date du 07 juillet 2015.
La commission consultative des polices municipales (CCPM) s’est réunie aujourd’hui à l’Hôtel de Beauvau en présence M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l’intérieur.
La réunion a permis de faire le point sur la mise en œuvre des annonces faites au lendemain des attentats de janvier 2015 :
- Tout d’abord, dans le domaine de la protection des policiers municipaux, le Gouvernement a décidé de subventionner les collectivités (jusqu’à 50%) pour l’acquisition de gilets pare-balles, en allouant 2,4 millions d’euros supplémentaires par an au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) sur la période triennale 2015-2017. Une circulaire du 23 mars 2015 a précisé les modalités d’application de ce dispositif. A ce jour, 206 communes, dans 81 départements, ont sollicité le financement de 8.127 gilets pare-balles pour un montant de 2.031.750 euros.
- L’Etat a entrepris de généraliser les expériences d’interopérabilité des réseaux de radiocommunication entre les polices municipales et les forces de sécurité de l’Etat. Une subvention de 30% est prévue pour l’achat d’un poste de radiocommunication et trois options techniques sont proposées aux collectivités dans une circulaire du 14 avril 2015. Les communes intéressées se font actuellement connaître auprès des services du ministère pour le déclenchement des études techniques préalables.
- Le ministère de l’intérieur s’est engagé à remettre 4 000 revolvers aux collectivités qui en feront la demande. Le décret du 29 avril 2015 autorise les policiers municipaux à porter ces armes, chargées exclusivement avec des munitions de calibre 38 spécial.
- Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé à faciliter l'accès des policiers municipaux à certains fichiers nationaux de police. Le projet de décret correspondant vient d’être transmis au Conseil d’Etat et a été soumis à l’avis de la CNIL. Dès sa publication, les policiers municipaux individuellement désignés et spécialement habilités par les préfets de département pourront avoir un accès direct aux informations utiles à l’exercice de leurs missions, contenues dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) et dans le fichier national des permis de conduire (FNPC).
Cette rencontre a permis de présenter les nouvelles dispositions envisagées ou récemment adoptées en matière de formation et de statut des policiers municipaux :
- Afin d’assurer la formation préalable à l’armement des policiers municipaux, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a été autorisé, par un décret du 2 juin 2015, à acquérir et détenir des munitions. Un arrêté ministériel permettant la formation des policiers municipaux à l’utilisation des générateurs d’aérosols de catégorie B sera prochainement publié.
- Des évolutions indiciaires et statutaires sont intervenues depuis la dernière réunion de la CCPM du 13 février 2014, et ont par ailleurs été présentées lors de cette réunion.
- La commission consultative des polices municipales se réunira à nouveau, en formation plénière, avant la fin de l'année 2015. Dans l'intervalle, deux groupes de travail seront constitués sous l'autorité du Délégué aux coopérations de sécurité, le premier dédié aux sujets opérationnels, le second aux thématiques statutaires et indemnitaires. Chaque groupe de travail rendra compte de ses travaux et de ses propositions à l'occasion de la prochaine réunion plénière.
Le ministre de l’intérieur est attaché à ce que la formation et l’équipement des policiers municipaux progressent. C’est côte à côte que les policiers nationaux, les gendarmes et les policiers municipaux luttent sur le terrain contre la délinquance. C’est ensemble, de façon complémentaire, qu’ils assurent la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens en tout point du territoire.