Accord tripartite pour consolider et valoriser le modèle français de sécurité civile

29 septembre 2015

Communiqué de presse de M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, M. Dominique BUSSEREAU, Président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), et M. François BAROIN, Président de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France (AMF) du 29 septembre 2015.


M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, M. Dominique BUSSEREAU, Président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), et M. François BAROIN, Président de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France (AMF), ont signé ce mardi 29 septembre un accord tripartite pour consolider et valoriser le modèle français de sécurité civile.

Par cet engagement, l’État, l’ADF et l’AMF réaffirment leur volonté commune de travailler de concert pour accompagner les évolutions de ce modèle qui a connu, ces vingt dernières années, d’importantes transformations.

Au niveau national, l’État a la responsabilité de garantir la cohérence de la politique de sécurité civile, qui ne peut se résumer à la juxtaposition d’une centaine de politiques départementales. Les départements, en association avec les communes et les EPCI, ont quant à eux la charge d’administrer les services d’incendie et de secours. Les services d’incendie et de secours sont placés pour leur activité opérationnelle sous l’autorité des maires et des préfets.

Cette gouvernance partagée a prouvé sa pertinence et son efficacité à travers le temps. Grâce à l’engagement des collectivités territoriales (départements, communes et EPCI), les services d’incendie et de secours ont bénéficié d’une modernisation en profondeur de leurs capacités d’intervention. Sous l’autorité de l’État et des maires, et grâce à l’engagement et au dévouement des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ils ont su faire face aux crises comme aux interventions du quotidien, en hausse constante ces dernières années, en garantissant aux Français un haut-niveau de sécurité et de protection.

M. Bernard CAZENEUVE, M. Dominique BUSSEREAU et M. François BAROIN affirment leur volonté commune d’œuvrer à conforter cette organisation en en consolidant les fondamentaux, en assurant l’égal accès des Français aux services d’incendie et de secours et en valorisant le savoir-faire et l’expertise français en matière de sécurité civile.

La signature de cet engagement est intervenue à l’occasion de l’installation de la conférence nationale des services d’incendie et de secours, créée par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, dont la composition a été entièrement renouvelée à la suite des élections départementales du printemps 2015.