Validation par le Conseil constitutionnel des dispositions législatives relatives à la géolocalisation
Communiqué de presse de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur du mardi 25 mars 2014.
Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, se réjouit vivement de la validation par le Conseil constitutionnel des dispositions législatives relatives à la géolocalisation. Ce texte très attendu permettra aux policiers et aux gendarmes, sous la direction des magistrats, de combattre plus efficacement la délinquance, et en premier lieu le crime organisé.
L’équilibre du texte adopté par le Parlement ménage notamment la possibilité pour les enquêteurs d’agir en urgence et prévoit, de manière originale dans notre droit, à l’instar de ce qui existe dans les pays voisins, des mesures de protection effective des informateurs contre des risques de représailles.
La validation expresse de ces dispositions par le Conseil constitutionnel constitue un facteur de sécurisation des enquêtes.