Publication de l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au Journal officiel

11 décembre 2014

Communiqué de presse de M. Bernard Cazeneuve du 11 décembre 2014.


Conformément à la décision annoncée par Bernard Cazeneuve lors de son déplacement dans les Pyrénées-Orientales le 30 novembre dernier, l’arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans 178 communes de l’Aude, de l’Aveyron, de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales a été publié au Journal officiel du jeudi 11 décembre 2014.

La procédure accélérée engagée dès le lendemain des intempéries a permis de prendre en compte favorablement les demandes de 41 communes de l’Aude, 23 de l’Aveyron, 43 de l’Hérault et 71 des Pyrénées-Orientales.

Cet arrêté de reconnaissance n’épuise pas l’ensemble des demandes. Le cas des autres communes ayant déposé une demande fera l’objet d’un examen complémentaire lors d’une commission qui se tiendra dans les meilleurs délais.

C’est la cinquième fois que cette procédure d’urgence est mise en œuvre, confirmant ainsi l’attention portée par le Gouvernement aux attentes de nos concitoyens en difficultés.

Au total, 471 communes ont bénéficié de cette procédure accélérée qui permet de traiter les cas les plus avérés, sur la base des éléments réunis en urgence par les préfets des départements concernés.