Publication au journal officiel du 4 décembre 2014 de l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour les communes du Var
Communiqué de presse du ministre de l'Intérieur du 04 décembre 2014
Conformément aux décisions prises par Bernard CAZENEUVE d’engager la procédure accélérée de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes du Var les plus touchées par les violentes intempéries qui ont provoqué, la semaine dernière, la mort de 4 personnes et la disparition d’une petite fille, l’arrêté correspondant a été publié au journal officiel du 4 décembre 2014.
L’état de catastrophe naturelle est reconnu dans neuf communes pour les phénomènes d’inondations et de coulées de boue du 25 au 27 novembre 2014 : Fréjus, Lalonde-les-Maures, La Môle, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime.
C’est la quatrième fois que cette procédure d’urgence est mise en œuvre, confirmant ainsi l’attention portée par le Gouvernement aux attentes de nos concitoyens en difficultés. Les personnes assurées pourront ainsi faire jouer plus rapidement leur droit à garantie et indemnisation.
Au total, 293 communes ont bénéficié de cette procédure accélérée qui permet de traiter les cas les plus avérés, sur la base des éléments réunis en urgence par les préfets des départements concernés. Le premier arrêté de reconnaissance n’épuise donc pas l’ensemble des demandes. Le cas des autres communes fera l’objet d’un examen complémentaire lors d’une commission qui se tiendra dans un délai toutefois rapproché.
Bernard CAZENEUVE rappelle également que les mêmes démarches sont en cours pour les départements de l’Aveyron, de l’Aude, de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales, frappés eux aussi par des précipitations et des inondations d’une rare violence. L’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes les plus touchées de ces départements sera présenté lors du conseil des ministres du 10 décembre.