Mise au point suite à la publication d’un article sur les fonctionnaires des sous-préfectures dans le magazine Le Point
Communiqué de presse du ministère de l’Intérieur du 26 avril 2013
Suite à la diffusion d’informations erronées publiées le 25 avril par le magazine Le Point, le ministère de l’Intérieur tient à apporter les précisions suivantes.
Plus que jamais, les services rendus par les sous-préfectures sont d’actualité car elles répondent à des demandes fortes et identifiées : proximité, protection, veille et appui, arbitrage, conseil et mise en cohérence.
- - demande de proximité exprimée par les interlocuteurs de l’Etat, alors que les lieux d’expertise, de décision et de recours ont tendance à s’éloigner des territoires ; lorsque les besoins des usagers le rendent nécessaire, les sous-préfectures gardent une mission de délivrance des titres au plus près des territoires : titres d’étrangers, permis de conduire notamment.
- - demande croissante de protection des libertés publiques, mais aussi de protection contre les risques au quotidien ou lors des crises : délinquance, risques industriels, sanitaires, climatiques, mais aussi les risques économiques, sociaux, territoriaux (désindustrialisation, désocialisation, désertification…) ;
- - demande de veille et d’appui : la crise économique a mis en lumière le rôle des sous-préfets dans la détection des entreprises en difficulté et l’organisation de tours de table avec les acteurs économiques et financiers. Leur rôle comme animateur de la politique de l’emploi est plus que jamais essentiel ;
- - demande d’arbitrage et de médiation en raison de la multiplication des conflits d’usage du territoire qui opposent des intérêts économiques, politiques et environnementaux et nécessitent un arbitrage impartial de l’Etat;
- - demande croissante de conseil : par les élus, (conseil juridique mais aussi conseil en matière de conduite de projet ) , par les chefs d’entreprises et par les autres partenaires de l’Etat ;
- - besoin, exprimé tout autant par les élus que par l’ensemble des citoyens, de mise en œuvre adaptée et cohérente des politiques publiques sur chaque partie du territoire.
Par ailleurs la modernisation des procédures de délivrance de certains titres et le recours accru à la dématérialisation ont permis de limiter pour nos concitoyens les obligations de se rendre en sous-préfecture pour y accomplir des démarches administratives. Les sous-préfectures peuvent maintenant se concentrer davantage sur le développement territorial en accompagnement des collectivités etdes porteurs de projet.
Les sous-préfectures et leurs agents ont donc plus que jamais une place indispensable dans le contexte actuel des territoires, a fortiori en période de crise.
Contrairement à ce qui est indiqué, le salaire moyen net mensuel d’un agent de catégorie C de sous-préfecture en fin de carrière est de 2004 euros primes incluses. Ces agents représentent environ 2/3 des effectifs des sous-préfectures. Le ministère de l’intérieur déplore la circulation de chiffres fantaisistes alors même qu’une réflexion sur la rénovation du réseau des sous-préfectures est en cours.