Restrictions de circulation et mise en place de mesures sanitaires aux frontières
Pour contribuer à maîtriser la circulation du COVID-19, la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire a prévu la possibilité de mettre en place des mesures sanitaires spécifiques pour les voyageurs arrivant en France métropolitaine ou Outre-mer.
Ce dispositif vient s’ajouter aux restrictions de circulation qui sont en vigueur à nos frontières depuis le 18 mars et jusqu’au 15 juin 2020.
Les décrets d’application de la loi du 11 mai seront publiés et entreront en vigueur samedi 23 mai 2020. Ils créent un cadre juridique qui permet d’imposer, sur décision du préfet et sous le contrôle du juge, des mesures de quatorzaine ou d’isolement à domicile ou dans un lieu d’hébergement adapté. Il s’agit là d’une possibilité juridique, qui s’applique toutefois systématiquement dans les Outre-Mer où la situation sanitaire est spécifique, ainsi que pour les personnes arrivant à nos frontières en présentant des symptômes d’infection au COVID-19 lors des contrôles sanitaires qui seront mis en place.
En complément, le Gouvernement met en place, à compter du lundi 25 mai 2020, un dispositif de quatorzaine volontaire en fonction du pays de provenance des voyageurs :
- Pour les voyageurs en provenance de l’extérieur de l’espace européen (l’ensemble des pays du monde sauf les États membres de l’Union européenne, le Royaume Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican) le principe qui reste en place aujourd’hui, et jusqu’à nouvel ordre, c’est la fermeture des frontières et donc l’interdiction d’entrée.
Les Français ou résidents permanents en France peuvent toutefois continuer d’accéder au territoire français, ainsi que certaines catégories spécifiques précisées sur le site du ministère de l’Intérieur . En retour, il est toutefois demandé d’agir en responsabilité en effectuant une quarantaine volontaire. A l’arrivée, les personnes admises sur le territoire national en provenance de l’extérieur de l’espace européen se verront ainsi remettre une information sur les conditions dans lesquelles la quarantaine volontaire peut être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d’hébergement adaptée. Il est appelé au civisme et au sens des responsabilités des voyageurs pour mettre en œuvre cette précaution sanitaire.
- Pour les voyageurs en provenance de l’intérieur de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Royaume Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican), les frontières ne sont pas fermées mais font toujours l’objet de restrictions de circulation mises en œuvre dans le cadre de contrôles aux frontières coordonnés avec nos partenaires. Des assouplissements ont été effectués : outre les Français ou résidents permanents en France, les travailleurs frontaliers, les transporteurs internationaux, de nouvelles catégories de personnes sont autorisées à accéder au territoire désormais, notamment pour des motifs familiaux (conjoints séparés, poursuite de la scolarité, garde d’enfants, visite de parents dépendants) et professionnels (travailleurs saisonniers et travailleurs européens en détachement dont la mission ne peut être reportée) pour contribuer à la relance de l’économie. L’ensemble des catégories autorisées figurent sur le site du ministère de l’Intérieur . Par ailleurs, pour faciliter la fluidité du trafic tout en assurant la mise en œuvre des restrictions qui restent en vigueur jusqu’au 15 juin, les points de passage aux frontières sont progressivement rouverts et les contrôles statiques permanents cèdent la place à des contrôles dynamiques ponctuels. Enfin, nous travaillons à l’élaboration d’une attestation unique et conjointe avec les États frontaliers.
En termes sanitaires, étant donné les situations épidémiologiques proches entre États européens, et la coordination des mesures de gestion de la crise, il n’y aura pas d’exigence de quatorzaine pour accéder au territoire français pour les personnes en provenance de pays de l’espace européen.
Toutefois, pour les voyageurs en provenance de pays européens dont les autorités auraient décidé, de façon non-coordonnée, d’appliquer une mesure de quatorzaine aux voyageurs entrant sur leur territoire depuis des pays européens, une quatorzaine volontaire sera demandée, par réciprocité. Ainsi les voyageurs arrivant, par voie aérienne uniquement, depuis l’Espagne, seront invités, à compter du lundi 25 mai, à effectuer une quarantaine volontaire, car l’Espagne a mis en place le 15 mai un système de quarantaine pour les voyageurs arrivant en Espagne par avion. Cela vaut pour les voyageurs espagnols, français et de toute nationalité. De la même façon, les voyageurs en provenance du Royaume Uni, quelle que soit leur nationalité, seront invités à effectuer une quatorzaine lorsque la mesure britannique de quatorzaine, annoncée ce soir, entrera effectivement en vigueur.
Seront exemptées du dispositif de quarantaine volontaire, sauf si elles présentent des symptômes, les personnes suivantes :
- les personnes en transit vers un autre pays ;
- les membres d’équipage et personnes exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur leur base de départ ;
- les personnes qui assurent le transport international de marchandises ;
- les conducteurs et équipiers d’autocars et de trains ;
- les membres d’équipage et personnes exploitant des navires de commerce et de pêche ;
- les professionnels de santé étrangers concourant à la lutte contre le covid-19 ;
- les personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, de même que leurs conjoints et enfants ;
- les personnels des forces de sécurité intérieure ou de défense français et étrangers de retour de mission, ou en mission, l’autorité judiciaire dans l’exercice de ses fonctions ainsi que les autres agents de l’État affectés à l’étranger ou de retour de mission ainsi que leurs conjoints et enfants ;
- les travailleurs frontaliers ;
- les personnes justifiant d’un motif familial impérieux (déplacement justifié par un droit de garde, de visite ou d’hébergement d’un enfant ainsi que la poursuite de la scolarité, assistance urgente à un proche, obsèques d’un proche parent) ;
- les personnes admises à entrer sur le territoire pour motif économique si leur séjour est d’une durée inférieure à 5 jours. Les conditions de quarantaine applicables aux travailleurs saisonniers et détachés admis à entrer sont précisées dans l’instruction du 20 mai 2020.
Pour effectuer leur voyage, l’ensemble des voyageurs devront se doter des documents suivants, disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur :
- une attestation de déplacement international dérogatoire ;
- une déclaration sur l’honneur attestant que le voyageur ne présente pas de symptômes d’infection au covid-19.
La France poursuit par ailleurs ses efforts de renforcement de la coordination avec ses partenaires européens, en particulier les pays frontaliers. Nous invitons les États de l’espace européen à privilégier des mesures de quarantaine ne s’appliquant pas aux voyageurs en provenance de pays de l’espace européen. Nous promouvons par ailleurs des mesures sanitaires coordonnées aux frontières extérieures de l’espace européen, avec pour objectif d’aboutir dans les semaines à venir à une liste harmonisée de pays tiers où une circulation active du virus est observée, et pour lesquels des mesures sanitaires renforcées et coordonnées pourront être mises en œuvre.
