Parution du BIS n°140

Parution du BIS n°140
3 décembre 2019

Le service statistique ministériel de la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son bulletin d'information statistique

(BIS) n° 140 : "La loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a réintroduit le jour de carence dans la fonction publique à compter du 1er janvier 2018. Le Service statistique ministériel de la DGCL détaille l'impact de la mesure sur la fonction publique territoriale"

Au cours de l’année 2018, on estime que dans la fonction publique territoriale, 1,5 million de jours de carence ont été prélevés, pour un montant total de 124 millions d’euros. Tous les agents ne sont pas impactés de la même façon :

les fonctionnaires sont plus concernés que les contractuels par le jour de carence ; les agents de catégorie A sont moins concernés que ceux de catégorie B et C ; hommes et femmes sont impactés dans les mêmes proportions.

Elle est disponible en ligne sur collectivites-locales.gouv.fr