Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France
Rapport du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB).
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est au cœur des priorités nationales de la France. Les menaces que posent le terrorisme et les réseaux et activités de criminalité organisée et financière, les fortes attentes exprimées par la société face à la délinquance économique et financière, et la nécessité de préserver l’intégrité de notre système financier sont au cœur des enjeux auxquels est confronté notre pays. Elles justifient pleinement un niveau d’ambition élevé et l’importance de la politique française en la matière. Cette politique a été amplifiée et renforcée en réaction aux attentats terroristes commis sur le territoire français depuis 2015. Le Gouvernement a ainsi engagé plusieurs réformes structurelles ces dernières années afin de prévenir les cas de blanchiment de capitaux, d’assécher les sources et les modalités de financement du terrorisme et de réprimer toutes formes de blanchiment et de financement du terrorisme. L’évolution constante du cadre législatif et réglementaire français témoigne de l’engagement continu des autorités françaises pour s’adapter à des nouveaux risques, en particulier à la menace terroriste et aux menaces émergentes.
La politique de LCB-FT repose sur des instruments nationaux, mais présente par nature un caractère international. Dans ce contexte, le renforcement des standards internationaux est au cœur des préoccupations françaises. Du fait de son poids économique et financier au plan international et a fortiori européen, la France porte en effet une responsabilité particulière dans cette lutte. Elle défend des positions fermes et promeut un niveau d’exigence élevé sur la scène internationale, s’agissant tant de la lutte contre le blanchiment que celle contre les circuits financiers utilisés par les terroristes, afin que les standards les plus élevés, notamment dans le cadre du GAFI, soient adoptés dans la majorité des pays. Elle œuvre également pour que les pays les plus à risques, mais à faible capacité, puissent être accompagnés dans la mise en œuvre de ces standards. La France a également porté auprès de ses partenaires européens la révision des directives anti-blanchiment, afin d’adapter le cadre règlementaire aux nouvelles menaces (monnaies virtuelles, monnaie électronique), conduisant à l’adoption d’une cinquième directive anti-blanchiment en Europe.
Au plan national, la politique de LCB-FT nécessite de mobiliser de manière concertée et cohérente tous les leviers d’action dont notre pays dispose. Outre un cadre réglementaire solide, l’implication constamment renforcée des autorités et administrations concernées ainsi que la coopération permanente entre autorités impliquées dans la LCB-FT contribuent à renforcer l’efficacité collective du dispositif français, de la prévention à la répression, en passant par la collecte d’informations et l’enquête. Enfin, la pleine mobilisation du secteur privé qui reste confronté en première ligne aux menaces de blanchiment et de financement du terrorisme, en particulier les professions financières et non financières les plus exposées à des schémas de contournement ou de criminalité qui sont désormais assujetties au dispositif de LCB-FT, est un rouage indispensable de cette politique de prévention, de détection et de répression.
La présente analyse nationale des risques vise à identifier, à l’échelle nationale française, les principales menaces, vulnérabilités et le niveau de risque qui en découle pour chaque vecteur significatif du blanchiment et du financement du terrorisme. Elle concourt à favoriser, de la même manière que les nombreuses instances de dialogue, d’échange et de concertation avec les administrations, autorités, services d’enquêtes et professions assujetties, une compréhension plus large et une meilleure appropriation des risques de LCB-FT et des obligations associées. Cette analyse participe enfin à la nécessaire adaptation permanente, en bonne intelligence avec toutes les parties prenantes, du dispositif français de LCB-FT.
