2018 - Actualités
13 août 2018
Baisse de la mortalité sur les routes de France en juillet 2018
19 personnes tuées de moins en métropole, 6 personnes...
16 août 2018
865 communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de...
21 août 2018
Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation
On ne peut pas librement utiliser des photographies...
21 août 2018
Droit à l'erreur face à l'administration : ce qui change pour le particulier
Erreur de bonne foi dans une déclaration d'impôts,...