Une nouvelle obligation de formation pour les aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires rémunérés et nouvellement recrutés
Un dispositif qui s’insère dans une réflexion d’ensemble sur la formation à la laïcité
Les dépenses relatives aux services d’aumônerie constituent, en vertu de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat, une exception au principe de non-salariat et de non-subventionnement des cultes. Sur ce fondement, les ministères de la défense, de la santé et de la justice ont mis en place des aumôneries permettant aux personnels militaires, aux usagers des services hospitaliers et aux détenus d’exercer leur culte.
Dans le cadre d’une initiative globale de formation à la laïcité et aux valeurs de la République, il est apparu nécessaire de compléter la formation des aumôniers. Les diplômes universitaires de formation civile et civique constituent un outil de formation, déjà utilisé par de nombreux aumôniers, dont le Gouvernement a décidé de soutenir le développement depuis 2008. Leur public est constitué de personnes aux profils divers : cadres administratifs, cadres religieux, étudiants, par exemple. Les principaux enseignements dispensés sont la connaissance des institutions de la République et du principe de laïcité, les grands principes du droit des cultes ainsi que les sciences humaines et sociales des religions. Il existe une vingtaine de formations sanctionnées par ce type de diplôme, qui continue à se développer dans les établissements d’enseignement.
Une nouvelle obligation de formation et d’obtention d’un diplôme
Le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique a rendu obligatoire la détention d’un diplôme de formation civile et civique pour les aumôniers rémunérés ou indemnisés nouvellement recrutés.
En outre, afin de faciliter l’application de cette nouvelle disposition, l’administration conserve la possibilité de recruter un aumônier non titulaire d’un diplôme pour une durée limitée, et à la condition que celui-ci s’engage à obtenir le diplôme dans un délai de deux ans. A l’issue de ce délai, le contrat de l’aumônier ne pourra être renouvelé si le diplôme n’a pas été obtenu. Le texte n’est applicable aux collectivités territoriales d’outre-mer que si un diplôme est agréé dans le ressort territorial de la collectivité concernée ou si un diplôme universitaire à distance est agréé. Un tel diplôme inter universitaire, piloté par l’université de Toulouse, vient d’être créé.
Le diplôme que devront détenir les aumôniers peut être délivré par différents types d’établissements d’enseignement. L’arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires a fixé les conditions d’établissement de la liste des formations agréées: contenu et durée des formations, modalités d’agrément, condition de publication.
La première liste des formations agréées, publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur du mois d’août, a été arrêtée le 31 juillet 2017, permettant ainsi aux aumôniers concernés de s’inscrire dès cette rentrée.
