Situation de l'intercommunalité au 1er janvier 2017
19 janvier 2017
Le Service Statistique de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie aujourd'hui une étude sur la situation de l'intercommunalité au 1er janvier 2017.
Elle est disponible à l'adresse : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/bulletin-dinformation-statistique-bis-1
Selon cette étude :
- Au 1er janvier 2017, la France compte 1266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
- Le nombre d'EPCI diminue de 39% par rapport au 1er janvier 2016.
- Cette forte diminution est la conséquence d'un vaste mouvement de fusions, résultant de la mise en œuvre de la loi NOTRe du 7 août 2015.
- L'ampleur de ces fusions est supérieure à ce qui a été observé entre 2012 et 2014, années qui correspondaient à la précédente étape de rationalisation de la carte intercommunale.
- Les EPCI de 2017 sont des structures de plus grande taille que ceux de 2016, tant en nombre d'habitants qu'en nombre de communes membres.
- La couverture du territoire par les EPCI à fiscalité propre est désormais achevée.
Pour en savoir plus : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/etudes-et-statistiques-locales