La Conférence nationale des Territoires : une instance de concertation entre l’État et les collectivités
La Conférence nationale des Territoires s’est réunie ce jeudi 14 décembre 2017 à Cahors. Elle a permis au gouvernement d’aborder avec les élus, nationaux et territoriaux, les sujets institutionnels et financiers.
Présidée par le Premier ministre et réunie pour la première fois le 17 juillet 2017 au Sénat, la Conférence nationale des Territoires doit permettre une meilleure concertation entre l’État et les collectivités territoriales. Composée de membres du Gouvernement, du Parlement, des instances de concertations territoriales et des collectivités, elle a pour objectif de bâtir un pacte de confiance entre les pouvoirs locaux et l’État.
La Conférence nationale des Territoires se réunit tous les 6 mois sous la présidence du Premier Ministre et se déroule cette fois-ci à Cahors, dans le département du Lot. L’occasion pour les différents acteurs, nationaux et locaux, d’aborder les questions financières, notamment la réforme de la taxe d’habitation et sa prise en charge par l’État, l’affectation d’une ressource nouvelle aux régions ou encore l’encadrement de l’évolution des dépenses des collectivités les plus importantes.
Pour conforter les collectivités dans leurs territoires et leurs compétences, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a confirmé qu’elles bénéficieraient dans l’avenir d’une stabilité institutionnelle. Le Gouvernement accompagnera également les collectivités mettant en œuvre des rapprochements de structures (communes nouvelles, rapprochements de départements…). Le ministre d’Etat a également présenté les pistes de travail ouvertes pour approfondir la décentralisation.
De son coté, concernant de l’aménagement de la répartition des compétences entre les collectivités, Jacqueline Gourault a rappelé le choix du Gouvernement de privilégier la stabilité de l’équilibre issu de la loi « NOTRe », tout en rendant possible certaines améliorations du cadre existant.
D’autres sujets ont également été abordés, notamment les accès au services et à l’emploi partout en France, ainsi que la création de l’agence nationale de la cohésion des territoires. Cette dernière sera l’outil de l’État pour mettre en œuvre les politiques de cohésion. Elle interviendra sur les territoires qui auront passé des contrats avec l’État, par l’intermédiaire des préfets.
Retrouvez plus d’informations dans le communiqué de presse conjoint de M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État.