Fermeture des guichets de préfectures : comment déclarer la cession de votre véhicule ?
Lorsque vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez en déclarer la cession aux services de l’État. Désormais cette démarche se fait uniquement sur internet
La déclaration de cession sert à informer l’administration de l’identité et de l’adresse du nouveau propriétaire du véhicule. Cela vous permet par exemple de ne plus recevoir de contravention pour des délits routiers qui auraient pu être commis par le nouvel acquéreur.
Il n’est désormais plus possible de se rendre en préfecture ou d’envoyer par courrier votre formulaire de déclaration de cession de véhicule. Vous devez la déclarer sur internet. Les téléservices sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Si vous ne disposez pas d'une connexion internet ou du matériel nécessaire pour faire votre demande, vous pouvez vous rendre dans l’un des 300 points d’accueil numérique, présents notamment en préfecture, mais aussi parfois dans d’autres structures (maisons de services publics, sous-préfectures…).
La modernisation va de pair avec la sécurisation. Ainsi, vous devez disposer d'un compte sur France Connect ou sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés pour effectuer votre démarche. Si vous n'avez pas encore de compte personnel, vous pouvez le créer avant de commencer votre démarche. C'est depuis cet espace personnel que vous pourrez effectuer votre démarche mais aussi suivre son avancement. Vous pourrez réutiliser votre compte pour toute autre démarche relative à l'immatriculation de votre véhicule, au permis de conduire ou aux titres d'identité.
Vous pouvez retrouver plus d’informations dans la vidéo tutoriel consacrée à cette démarche :