Diminution du nombre de syndicats intercommunaux
27 juin 2017
Le service statistique de la direction générale des collectivités locales met en ligne sa dernière étude, qui porte sur l'évolution du nombre de syndicats (intercommunaux, mixtes, etc.) : "Bulletin d'information statistique n°116 - Entre 2007 et 2017, trois syndicats sur dix en moins".
Selon cette étude :
- On dénombre 11 400 syndicats au 1er janvier 2017, dont près de 8 500 syndicats intercommunaux. Ils emploient plus de 70 000 personnes et ont un budget de plus de 18 milliards d'euros en 2015. Leurs principales compétences relèvent du domaine de l'environnement et du cadre de vie (eau, assainissement), et du développement et de l'aménagement social et culturel (cantines scolaires, activités sportives etc.).
- Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de 29 %, soit trois syndicats sur dix en moins.
- La diminution est particulièrement marquée entre 2016 et 2017, période de mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) suite à la loi NOTRe.
- A moyen terme cette diminution devrait se poursuivre, en lien avec le transfert obligatoire de compétences aux EPCI, prévu par la loi NOTRe.
- La répartition sur le territoire est très inégale d'un département à l'autre. Le nombre moyen de syndicats par commune est plus élevé en île-de-France, en région Centre-Val de Loire et dans les départements du pourtour méditerranéen. Il est plus faible pour les départements ruraux et ceux du nord de la France.
Elle est consultable à l'adresse suivante : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/bulletin-dinformation-statistique-bis-1 .