- Seul le prononcé fait foi -

Mesdames et Messieurs,

Le Président de la République a reçu ce matin à l’Elysée les syndicats de police et le groupe de liaison du Conseil de la Fonction Militaire de la Gendarmerie (CFMG), signataires des deux protocoles paraphés hier Place Beauvau pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers, l’un pour la police nationale, l’autre pour la gendarmerie nationale. Ces deux protocoles constituent l’aboutissement des discussions menées depuis la précédente réunion tenue ici-même le 22 octobre dernier, à la suite de la volonté exprimée par le Président de la République de mieux prendre en compte les sujétions particulières des forces de sécurité intérieure, comme leurs besoins opérationnels pour conduire leur action avec efficacité et en sécurité. Ils interviennent dans le contexte de menace terroriste très élevée que chacun a à l’esprit, qui place les forces de l’ordre en première ligne et accroît de manière inédite leur engagement opérationnel. Le Président de la République a rappelé ce matin que tous les jours, les policiers et les gendarmes exposent leur vie pour protéger celle des autres, et qu’à ce titre ils méritent le respect et la profonde gratitude de toute la Nation. Il a par ailleurs souligné que cette feuille de route sociale s’inscrit également dans la continuité de l’action engagée par le Gouvernement depuis 2012 en faveur du renforcement de la sécurité des Français avec, sur la durée du quinquennat, 9 000 créations nettes d’emplois dans la police et la gendarmerie, et une augmentation des crédits d’équipement, d’investissement et de fonctionnement de 16% dans la police et de 10% dans la gendarmerie. Les protocoles signés rassemblent un ensemble cohérent de mesures statutaires et indemnitaires permettant un déroulement de carrière plus fluide, réconciliant les grades et les missions, et traduisant la reconnaissance attendue pour les forces de sécurité. Ces mesures seront mises en œuvre selon un calendrier pluriannuel démarrant, pour certaines d’entre elles, dès 2016.

Pour la police nationale en premier lieu :

Le texte va permettre d’abord la résorption des viviers de gardiens de la paix détenteurs de qualifications donnant accès au grade de brigadier. Il prévoit également la création d’une voie d’accès nouvelle à ce grade, pour permettre un déroulement de carrière sur deux grades au moins. Il acte ensuite la majoration progressive de la prime versée aux Officiers de Police Judiciaire à compter d’octobre 2016 et la revalorisation très attendue de deux points du taux de l’indemnité de sujétion spéciale de police (ISSP).  Dans le même esprit, il programme également la revalorisation de la prime d’alimentation des CRS, de la rémunération des psychologues contractuels de la Police Nationale et de l’indemnité d’exercice des adjoints de sécurité à partir de 2017.
Il prévoit en outre l’alignement par étape du corps de commandement de la police (officiers) sur la grille type de catégorie A de la fonction publique, des revalorisations indemnitaires au regard des fonctions d’encadrement exercées, ainsi que le repyramidage du corps des commissaires pour tenir compte de la création d’un nouveau grade à accès fonctionnel (commissaire général). Il procède à la création d’une « revue annuelle des cadres » pour le management des postes à responsabilité. Une revalorisation de l’ensemble de la filière de la police technique et scientifique est prévue, et c’est justice. Enfin, la situation des adjoints de sécurité est également prise en compte par la revalorisation de leur indemnité d’exercice de jour comme de nuit.

Pour la gendarmerie nationale en second lieu :

Le protocole prévoit également des avancées importantes et attendues. L’ISSP sera revalorisée de 2 points sur 4 ans pour les officiers et les sous-officiers, comme pour la police nationale. Il en sera fait de même pour l’allocation des missions judiciaires de la gendarmerie (AMJG), l’allocation des militaires de la gendarmerie servant en communautés de brigades (COB) et en brigades territoriales autonomes (BTA), ainsi que pour l’indemnité spécifique spéciale (ISS) des gendarmes adjoints volontaires. L’engagement des militaires de la gendarmerie sera également reconnu par l’avancement semi-automatique au grade d’adjudant des gendarmes comptant 25 ans d’ancienneté de service et ayant durablement démontré leur valeur. Les compétences et qualifications acquises en cours de carrière, ainsi que les responsabilités exercées seront mieux valorisées. L’ensemble des personnels opérationnels de la police et de la gendarmerie, comme les personnels des services administratifs, techniques et scientifiques qui les soutiennent, bénéficieront en outre de l’application du Protocole « PPCR » (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) applicable à l’ensemble de la fonction publique.

Au nom du Président de la République et du Gouvernement, je tiens à remercier chaleureusement l’ensemble des organisations syndicales de la Police Nationale ainsi que le groupe de liaison du Conseil de la Fonction Militaire de la Gendarmerie, pour la qualité des échanges qui ont conduit à la signature de ces protocoles aujourd’hui finalisés. Le soutien du Gouvernement aux forces de sécurité est à la hauteur de la situation particulière que traverse notre pays, de la menace qui nous guette, et du dévouement exemplaire des policiers et des gendarmes, que les Français ont appris à connaître et à aimer au cours des épreuves traversées ces derniers mois. J’insiste sur le fait que cette feuille de route pluriannuelle, signée hier Place Beauvau et solennellement confirmée ce matin à l’Elysée par le Président de la république, constitue un engagement sans précédent. Elle représente un effort financier total de 865 millions d’euros entre 2012 à 2020, répartis équitablement entre la police et la gendarmerie, et financés par des économies.

Avec ces nouveaux engagements, qui s’ajoutent à toutes les actions posées depuis 2012 et qui font de la sécurité des Français une des grandes priorités de l’action menée au cours de ce quinquennat, le Gouvernement prouve qu’il joint les actes aux paroles.

Lire également le communiqué de presse de Bernard Cazeneuve du 11 avril 2016 sur la valorisation des carrières.