Pétards et feux d'artifices : la réglementation en vigueur et les précautions à prendre
À l'occasion des fêtes de fin d'année, du 14 juillet ou encore pour agrémenter une fête privée, des feux d'artifices sont tirés par des particuliers. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait le point sur la réglementation.
Les artifices de divertissement peuvent être dangereux, tant pour les utilisateurs que pour leur entourage ou pour leur environnement. En cause : les substances pyrotechniques qu’ils peuvent contenir : souvent explosives, elles sont susceptibles d’entraîner des blessures et des brûlures, voire de provoquer des incendies.
Quelle est la réglementation applicable ?
La réglementation distingue quatre catégories d’articles, classées selon leur niveau de dangerosité et de nuisance sonore : F1, F2, F3 et F4 :
- Seule la catégorie F1 peut être vendue à des mineurs de plus de 12 ans
- Les catégories F1, F2 et F3 peuvent être vendues à des consommateurs de plus de 18 ans.
- La quatrième catégorie, F4, est réservée aux personnes ayant des connaissances particulières en matière de pyrotechnie.
À noter : Des produits relevant de l’ancienne réglementation sont susceptibles d’être encore commercialisés :
- les produits classés K1, K2 et K3 avant le 4 juillet 2010 peuvent être proposés à la vente depuis jusqu’à la limite de leur agrément sans dépasser la date du 4 juillet 2017 ;
- les produits classés C1, C2 et C3 avant le 1er juillet 2015 peuvent continuer à être proposés à la vente sans limite de date ;
- les pétards et les feux d’artifice portant un numéro d’agrément (relevant de l’ancienne réglementation qui n’impose pas le marquage « CE ») ne peuvent plus être commercialisés depuis le 4 juillet 2017.
Depuis le 4 juillet 2010, les artifices de divertissement doivent porter le marquage « CE » et être conformes aux normes les concernant.
Ils doivent être accompagnés notamment d’informations en français, sur les limites d’âge et d’instructions d’utilisation.
Conseils d’achat :
- Évitez d’acheter un produit dont le mode d’emploi n’est pas rédigé en français.
- Lisez très attentivement les informations figurant sur l’étiquetage : la limite d’âge, la catégorie (F1, F2 ou F3), le mode d’emploi et les précautions d’utilisation (distance de sécurité, utilisation en intérieur ou à l’extérieur) et respectez impérativement ces recommandations ;
- Avertissez les enfants sur les dangers des pétards : chaque année, des doigts sont arrachés lors de jeux qui consistent à garder le plus longtemps possible un pétard allumé dans la main ;
- Tenez compte des conditions météorologiques : de nombreux incendies sont imputables à un vent fort qui entraîne des débris d’artifices enflammés dans des herbes sèches ;
- Respectez vos voisins : les plaintes auprès des maires pour des nuisances sonores dues aux pétards et aux autres artifices de divertissement sont très fréquentes en période estivale.
Bon à savoir : Des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent interdire la vente d’artifices de catégorie 1 (ou C1) aux mineurs non accompagnés ou en limiter la vente, le transport et le port par des particuliers pendant certaines périodes
Source : Guide 2018 des vacances d'été - Site de la DGCCRF https://www.economie.gouv.fr/dgccrf