Nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales
Le 19 juillet, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté à l’unanimité la réforme de l’élaboration et de la mise à jour des listes électorales. Une réforme ambitieuse pour favoriser l’expression démocratique et lutter contre l’abstention.
Ces nouvelles règles, qui demandent une refonte complète de la gestion des listes électorales, s’appliqueront à partir de 2019.
Jusqu’à présent, pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre de l’année qui précède des élections. Selon le rapport des députés qui ont présenté les projets de loi, Elisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann, cette mesure empêcherait environ 9 millions d’électeurs de voter. En effet, 3 millions de personnes ne seraient pas inscrites sur les listes et près de 6,5 millions de personnes seraient mal inscrites du fait, notamment, de leur changement de domicile.
La réforme prévoit donc la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6e vendredi précédant un scrutin, soit 30 jours ouvrés avant le vote
Pour les Français acquérant la majorité entre les deux tours d’un scrutin, il leur sera possible de voter au second tour. A l’instar des jeunes majeurs, les personnes naturalisés seront automatiquement inscrites sur les listes.
Les Français de l’étranger bénéficient actuellement de la double-inscription : ils devront désormais choisir entre s’inscrire sur les listes consulaires de leur lieu de résidence à l’étranger ou sur les listes de leur commune de rattachement.
La modernisation de la gestion des listes électorales est rendue possible grâce à la dématérialisation des données. Un Répertoire Electoral Unique (REU) va être créé, géré par l’INSEE, permettant d’apporter une réponse au problème des doubles-inscriptions mises en évidence par le rapport de la mission d’information. Les maires garderont cependant le pouvoir d’inscription et de radiation.
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