Le ministère de l'Intérieur au salon des maires et des collectivités locales 2016
A l'occasion du salon des maires et des collectivités locales, le ministère de l'Intérieur accueille ses partenaires sur un stand rassemblant l'ensemble des services qui travaillent au quotidien avec les élus.
L’édition 2016 du salon des maires et des collectivités locales aura lieu du 31 mai au 02 juin à Paris – Porte de Versailles, à l'entrée du pavillon 2.1, allée E.
Le salon des maires et des collectivités locales est le seul rendez-vous national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l’ensemble de leurs partenaires institutionnels ou spécialisés dans la gestion, les services, l’aménagement et le développement des collectivités territoriales. Le ministère de l'Intérieur est naturellement présent aux côtés des représentants des collectivités pour les informer et les accompagner dans leur mission.
Le stand du ministère de l'Intérieur rassemble l'ensemble des acteurs territoriaux et centraux qui travaillent au quotidien en relation avec les collectivités.
En plus des thématiques historiques abordées sur le salon comme les conseils de prévention ou les pouvoirs de police du maires par exemple, les services du ministère de l'Intérieur interviendront sur des sujets qui font l'actualité, comme la lutte contre la radicalisation violente et l'enrôlement djihadiste par exemple.
En 2016, zoom sur...
La loi NOTRe et le schéma départemental de coopération intercommunale
Afin d’offrir aux citoyens des services publics de proximité répondant à leurs besoins, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a renforcé le rôle des structures intercommunales à fiscalité propre, pour qu’elles disposent de la taille et des moyens techniques et financiers nécessaires à leur action.
Cette évolution sera le résultat d’un travail concerté du représentant de l’État dans le département et des élus lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).
Le SDCI est constitué de projets de création, modification du périmètre ou fusion d’EPCI à fiscalité propre ainsi que de projets de dissolution, modification de périmètre ou fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes, tenant compte des orientations définies par la loi.
La prévention de la délinquance et de la radicalisation
Des intervenants du comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) présenteront les principales causes de radicalisation, les critères d’identification des processus et des parcours qui conduisent les personnes à s’engager dans une voie de repli et de ruptures. C'est en effet en étant au plus près de nos concitoyens que les collectivités territoriales – et notamment les communes – peuvent détecter des cas concrets de basculement et ainsi jouer un rôle décisif. Elles doivent être pleinement associées à la réponse publique auprès des familles et des jeunes.
La lutte contre les cambriolages : dispositifs de participation citoyenne
Instaurée pour la 1ère fois il y a près de 10 ans, la démarche de participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d'une commune ou d'un quartier en les associant à la protection de leur environnement.
Mis en place dans les secteurs touchés par des cambriolages et des incivilités, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude vigilante et solidaire ainsi qu'à informer les forces de l'ordre de tout fait particulier.
Il complète les autres actions de prévention de la délinquance susceptibles d'être conduites au sein de la commune.
La loi MAPTAM : projet de décentralisation du stationnement payant
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) prévoit de clarifier les conditions d’exercice de certaines compétences des collectivités territoriales en instaurant des chefs de file pour les grands domaines d'intervention. Ainsi les communes se voient confier la responsabilité de la mobilité durable et la qualité de l’air. Deux amendements introduits en première lecture par le Sénat et adoptés par l’Assemblée nationale prévoient la décentralisation de l’amende en cas de non paiement d’un stationnement payant, c’est-à-dire sa transformation d’amende pénale (contravention dont le montant est fixé à l’échelle nationale) en taxe dont le montant serait décidé au niveau communal. La responsabilité du stationnement et des sanctions en la matière est intégralement transférée au maire.
Les repères juridiques
Comme chaque année, la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques proposera un pack d'informations réglementaires aux élus. Réglementation relative à l'exercice des cultes, à la sécurité privée, aux débits de boisson, à la police municipale ou encore à la vidéoprotection, les agents de la DLPAJ seront présents pour apporter leur expertise aux visiteurs.
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