A la suite de la présentation des conclusions de la Commission d’enquête parlementaire relative aux attentats de janvier et novembre 2015, des polémiques inutiles ont été déclenchées concernant la position du Gouvernement.

Le ministre de l’Intérieur, Bernard CAZENEUVE, rappelle que les conclusions des rapports parlementaires des commissions antérieures, présidées l’une par Eric CIOTTI et l’autre par Nathalie GOULET, ont été reçues positivement par le Gouvernement et ont fait l’objet d’une mise en œuvre rapide, pour ce qui relevait des mesures les plus urgentes.

Dès que les conclusions du rapport du député Sébastien PIETRASANTA ont été rendues publiques, mardi 5 juillet, le Gouvernement a salué ce travail parlementaire et affirmé sa disponibilité pour rencontrer son président et son rapporteur.

Concernant les propositions du rapport, le ministre de l’Intérieur a exprimé ses interrogations concernant deux d’entre d’elles : la création d’une nouvelle agence de renseignement, et la fusion de certains dispositifs de suivi des terroristes. Cette prudence concernant la création de nouvelles structures résulte de la volonté de ne pas soumettre les services de renseignement à un mouvement perpétuel de réformes, en l’absence d’un gain d’efficience substantiel garanti. En effet, ces services ont déjà fait l’objet de nombreuses réorganisations au cours des derniers mois pour adapter leurs méthodes à une menace protéiforme et particulièrement élevée. De plus, dans ce contexte, l’urgence doit les conduire à se concentrer sur la protection des Français.

L’expression d’interrogations sur deux propositions du rapport, qui en compte quarante, ne saurait ainsi en aucun cas être considérée comme une forme d’irrespect à l’égard du travail des parlementaires. D’autres parlementaires de l’opposition ont d’ailleurs soulevé des objections de même nature sur ces mêmes points.

Par ailleurs, de nombreuses propositions formulées par le rapport parlementaire ont été mises en œuvre par le Gouvernement dans une logique constante d’adaptation de nos outils, et ont vocation à être amplifiées ou approfondies : parmi celles-ci, la mise en place de l’EMOPT (Etat-Major Opérationnel pour la Prévention du Terrorisme) et du fichier FSPRT (Fichier des Signalés pour la Prévention et la Radicalisation à caractère Terroriste) ; l’action décisive de la France en Europe (adoption du PNR européen, révision de la directive européenne sur les armes à feu, renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne) ; l’adoption d’un nouveau schéma national des forces d’intervention ; le renforcement de l’équipement et de l’armement des primo-intervenants, grâce à un plan BAC-PSIG dédié ; l’opération nationale de formation aux « gestes qui sauvent ».

Face à des sujets aussi complexes et aussi graves, le ministre de l’Intérieur souhaite que l’éthique collective de la responsabilité puisse prévaloir, car elle seule est de nature à permettre d’accéder à la vérité que l’on doit aux victimes et de rehausser, par des réformes utiles, la protection que l’on doit aux Français.

Le ministre de l’Intérieur s’est entretenu ce jour avec le président de l’association des victimes des attentats du 13 novembre 2015. Il a pu ainsi préciser la position du Gouvernement sur les questions relatives à la lutte antiterroriste et affirmer sa totale disponibilité pour recevoir à tout moment les associations des victimes. Les responsables des associations seront reçus dès mardi 12 juillet par Bernard CAZENEUVE.