2e réunion annuelle de la commission consultative des polices municipales
M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, a co-présidé ce matin la deuxième réunion annuelle de la commission consultative des polices municipales (CCPM), aux côtés de M. François GROSDIDIER, Sénateur-Maire de Woippy (Moselle), qui a été élu nouveau président du CCPM au sein de l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalités.
Le Ministre de l’Intérieur a salué le travail accompli par les policiers municipaux pour contribuer à assurer au quotidien la sécurité de nos concitoyens, et a rappelé que, face à la criminalité et à la menace terroriste, l’ensemble des acteurs de la sécurité devaient unir leurs forces et opposer la réponse de la plus grande fermeté. Les polices municipales, sous l’autorité des Maires, assument pleinement leur rôle, aux côtés de la police et de la gendarmerie nationales. En particulier, ils participent à une présence dissuasive aux abords des sites sensibles, notamment les établissements scolaires, depuis l’instruction ministérielle du 29 juillet 2016.
Bernard CAZENEUVE a réaffirmé la détermination du Gouvernement à les soutenir et les accompagner dans leurs missions, dans le financement des recrutements et de la dotation en matériels de protection et des armes.
Depuis 2015, l’Etat a ainsi contribué à l’achat de 12 108 gilets pare-balles, et 2700 revolvers Manurhins ont déjà été distribués au profit de 270 communes. Cet effort sera poursuivi et amplifié. Par ailleurs, les policiers municipaux viennent d’être autorisés par décret à porter des pistolets de calibre 9 mm, et les conditions préalables à l’armement des policiers municipaux ont été assouplies à l’occasion de la loi du 23 juillet 2016 prolongeant l’état d’urgence.
Le Ministre a rappelé qu’en vertu du principe de libre administration des collectivités locales, c’est aux Maires et à eux seuls qu’il revient d’apprécier la nécessité d’armer les agents de leur service de police municipale, et qu’il ne pouvait être envisagé de transposer aux policiers municipaux le régime applicable aux policiers nationaux en matière de port d’arme hors-service.
En matière de modernisation des moyens de communication, 385 communes ont déjà fait connaître leur intérêt pour le dispositif d’interopérabilité des réseaux de radiocommunication proposé par les forces de sécurité nationale à l’intention des polices municipales.
La parution aujourd’hui même du décret d’application de la loi Savary du 22 mars 2016, qui confère aux policiers municipaux le droit de constater et de réprimer les infractions au code des transports, permettra également d’une part des avancées opérationnelles autorisant notamment les polices municipales de communes contiguës à intervenir ensemble dans les transports, et d’autre part permettra des avancées en matière de conditions d’armement des policiers municipaux.
Enfin, sur le plan statutaire, le Ministre de l’Intérieur a rappelé que les policiers municipaux bénéficiaient des dispositions du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » décidées par le Gouvernement pour la revalorisation de la fonction publique.
Bernard CAZENEUVE souligne que l’ensemble de ces mesures témoignent de la confiance de l’Etat envers les polices municipales.
Communiqué de presse de Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, en date du 29 novembre 2016