Réforme de l'administration territoriale de l'Etat
Ce vendredi 31 juillet, le Premier ministre a présenté, en Conseil des ministres, la liste des chefs-lieux provisoires des nouvelles régions ainsi que le dispositif de réaménagement des administrations territoires qui dessine une nouvelle carte territoriale.
Afin d’accroître l'efficacité de l'action publique, la réforme territoriale à réduit le nombre de régions de 22 à 13.
Sept préfets préfigurateurs ont été chargés dans les sept nouvelles régions fusionnées, d'élaborer et de coordonner le projet d'organisation régionale de l'administration de l’État, de définir et conduire les grandes étapes de sa mise en place jusqu'en 2018.
Dans 6 régions fusionnées, les chefs-lieux ont été fixés provisoirement comme suit :
- Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : Bordeaux
- Région Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon
- Région Bourgogne-Franche-Comté : Dijon
- Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : Toulouse
- Région Normandie : Rouen
- Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie : Lille
Le chef-lieu pour la région Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine a été fixé par la loi à Strasbourg.
Pour les 6 autres régions métropolitaines les chefs-lieux actuels ne seront pas modifiés :
- Collectivité territoriale Corse : Ajaccio
- Région Provence-Alpes-Côte-D'Azur : Marseille
- Région Pays de la Loire : Nantes
- Région Centre-Val-De-Loire : Orléans
- Région Ile de France : Paris
- Région Bretagne : Rennes
Les chefs-lieux définitifs seront fixés au plus tard le 1er octobre 2016, après avis des conseils régionaux issus des élections des 6 et 13 décembre 2015.
Pour chaque région fusionnée, il n'y aura qu'un seul préfet de région. Ainsi 9 postes de préfets de région disparaissent. Au niveau local, les préfets de département voient leur rôle de direction des services de l’État et de coordination de l'ensemble des opérateurs et institutions renforcé pour animer la mutualisation du fonctionnement entre services déconcentrés.
Le préfet préfigurateur de Bourgogne-Franche-Comté est mandaté pour expérimenter de nouvelles méthodes de travail visant à répondre aux enjeux du fonctionnement en multi sites et du travail à distance. L'occasion de muter vers "une administration 3.0" avec l'appui des services du Premier ministre (direction interministérielle des services d'information et de communication du secrétariat général et de la modernisation de l'action publique).
Afin d'améliorer l'efficacité, renforcer l'efficience et moderniser les méthodes de travail, différents sites des directions régionales seront spécialisés et la rationalisation des moyens de fonctionnement sera poursuivie.
La nouvelle organisation territoriale doit garantir l'équilibre des territoires :
Ainsi le Gouvernement a décidé d'implanter à Limoges la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) dont la mise en place incombe au ministère de l'Intérieur.
Cette juridiction administrative spécialisée a été créée par la loi du 27 janvier 2014 portant modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) qui prévoit en son article 63 la décentralisation du stationnement payant à compter du 1er janvier 2016 (la loi NOTRe,prochainement promulguée, reporte l’entrée en vigueur de la réforme au 1er octobre 2016).
Par ailleurs, il a également été décidé d'implanter à Amiens un centre de validation des titres du ministère de l'intérieur.