Lors de sa déclaration en marge du Conseil justice-affaire intérieures de l'UE, le ministre de l'Intérieur a fait le point sur les questions qui avaient été évoquées. Trois sujets phares étaient au coeur de son intervention :

Contrôles systématiques et coordonnés à l'entrée des territoires

Le ministre a indiqué qu'il n’est pas besoin, pour avoir des contrôles plus systématiques et plus coordonnés d’engager une réforme du code de Schengen. Il a en revanche rappelé que "nous avons besoin, dès à présent, de ces contrôles systématiques et coordonnés. Pourquoi ? Parce que c’est la condition de l’efficacité de l’Europe face au risque terroriste dans le contexte où il y a un nombre de plus en plus important de ressortissants de nos pays qui s’engagent sur le théâtre d’opération terroristes en Irak ou en Syrie. Et si nous voulons être en situation de judiciariser dans de bonnes conditions la situation de ceux qui reviennent pour les mettre hors d’état de nuire, il est indispensable que nous puissions à leur retour, au moment du franchissement des frontières extérieures de l’UE, les mettre hors d’état de nuire. C’est donc un outil dont nous avons besoin".

Mise en place du PNR

Le deuxième point sur lequel le ministre a rappelé la position française avec beaucoup de force, en insistant aussi sur l’urgence, c’est sur la question du PNR.

Bernard Cazeneuve était intervenu sur ce sujet devant la commission LIBE du Parlement européen en février. Un rapport a été déposé par le rapporteur devant la Commission LIBE depuis. Le ministre de l'Intérieur a affirmé qu'il y a "une possibilité autour de ce rapport de présenter des amendements, et une volonté de la France d’arriver à un compromis. Ce compromis est possible en trouvant les conditions d’un équilibre entre la nécessité de protéger les ressortissants européens contre le risque terroriste, et la nécessité aussi de protéger les libertés publiques -sur la question notamment de la rétention des données- et sur ce sujet il est possible de faire un compromis en définissant plus précisément ce qui peut faire l’objet de la mise en place de d’une surveillance accrue dans le cadre du PNR, et en précisant aussi ce que seront les règles déontologiques qui s’appliqueront au service à compétence nationale qui aura en charge la gestion de ces données. La France souhaite ce compromis. Ce compromis est possible si chacun prend le temps de le construire avec les Parlementaires européens. Et nous préférons un compromis tout de suite à un processus législatif relancé à travers une nouvelle proposition de la Commission européenne".

Rencontre avec les grands opérateurs internet aux Etats-Unis

Le ministre de l'Intérieur a, à l'occasion de ce Conseil justice-affaires intérieures, rendu compte de son déplacement aux Etats-Unis fin février, pour rencontrer les grands opérateurs internet.

Ce déplacement a été l'occasion d’insister sur trois sujets qui sont d’ailleurs des préoccupations des autres pays de l’UE.
Le premier sujet est celui du retrait des contenus appelant au terrorisme : vidéos, sites et blogs. La plateforme « check the web » d’Interpol, la plateforme « Pharos » en France, d’autres plateformes européennes, signalent des contenus qui sont de plus en plus souvent retirés. Depuis les attentats du mois de janvier, nous avons vu une augmentation très significative des réponses apportées par les opérateurs internet aux demandes formulées par la plateforme française Pharos.

Le deuxième sujet porte sur les enquêtes qui sont conduites par les juges et qui peuvent appeler des réponses rapides de la part des opérateurs internet. Il faut pour cela que les commissions rogatoires internationales aillent plus vite -les discussions que j’ai eues avec mes homologues américains ont permis sur ce point d’avancer- et que les requêtes adressées directement par les opérateurs puissent faire l’objet de réponses plus diligentes.

Le troisième sujet porte sur la nécessité de mettre en place un code de bonne conduite concernant la cryptologie. Il ne s’agit pas d’obtenir les clefs, qui sont la garantie pour les opérateurs dans le cadre de leurs relations contractuelles avec leurs clients que la protection des libertés sera totalement assurée. Il s’agit simplement de façon ponctuelle d’obtenir les messages échangés sur internet, lorsque ces messages visent à commettre des actes terroristes.

Le ministre de l'Intérieur a également rappelé que la coopération avec internet peut permettre de développer très significativement le contre-discours, qui est une bonne manière de faire de la pédagogie sur ce qu’est la réalité du terrorisme dans le monde, d’appeler l’attention des plus jeunes et des plus vulnérables de nos ressortissants sur les risques qui s’attachent à leur implication sur le théâtre d’opérations terroristes. Ce sont tous des sujets sur lesquels il y a urgence.

La menace terroriste reste à un niveau extrêmement élevé partout en Europe. Bernard Cazeneuve a indiqué qu'il fallait "prendre la mesure de ce risque. Il ne faut pas le minorer. Il ne faut pas, parce que les derniers événements s’éloignent, laisser la vigilance s’altérer, laisser l’exigence de mobilisation se relâcher dans le temps. Il faut être au contraire totalement mobilisé, et c’est la raison pour laquelle il y a urgence sur les trois sujets que j’ai évoqués : le code Schengen, le PNR et la relation avec les opérateurs interneté.

Retrouvez l'intégralité de la déclaration de Bernard Cazeneuve sur le site internet de la représentation permanente auprès de l'Union européenne .