Remise du rapport d'évaluation de loi du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
17 janvier 2014
Les parlementaires Hugues Fourage, député de la 5e circonscription de Vendée, et François Pillet, sénateur du Cher, ont remis au ministre de l'Intérieur, le 08 janvier 2014, le rapport d'évaluation de loi du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale.
Leur mission avait pour but d’évaluer les modalités concrètes du rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, en analysant son impact sur son organisation interne, ses effectifs, l'exercice de ses missions et sa présence sur le territoire.
Rapport d'évaluation de la loi du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
Rapport d'évaluation
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