Focus sur le second tour des élections municipales

Second tour élections municipales (c) MI/SG/Dicom/E.Delelis
1 avril 2014

Après le second tour des élections municipales et communautaires du dimanche 30 mars, retour sur les spécificités de ce scrutin.


Alors que 30 226 communes avaient déjà fait leur choix lors du premier tour, l'abstention a atteint dimanche 30 mars son niveau le plus élevé pour un second tour des municipales sous la Ve République, avec un taux de participation de 63,7%, qualifié d'"historiquement bas" par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls. Avec 63,7% de participation, ce sont donc 5 613 442 électeurs qui se sont rendus aux urnes pour le second tour.

Selon les estimations de 17h, la Corse-du-Sud (78,96%), la Lozère (73,67%) et la Moselle (69,02%) étaient les trois départements qui affichaient les meilleurs taux de participation, tandis que le Val-de-Marne (37,88%), la Seine-Saint-Denis (38,03%) et Paris (38,6%) fermaient la marche.

Municipales 2014 Valls (c) MI/SG/Dicom/E.Delelis

Les taux d’abstention lors du second tour des élections municipales sous la Ve République :

  • 1965 : 29,2 %
  • 1971 : 26,4 %
  • 1977 : 22,4 %
  • 1983 : 20,3 %
  • 1989 : 26,9 %
  • 1995 : 30 %
  • 2001 : 31 %
  • 2008 : 34,8 %
  • 2014 : 36,3 %
Municipales 2014 écran (c) MI/SG/Dicom/E.Delelis

Communes sans candidats… et sans habitant !

64 communes du territoire n’avaient enregistré aucune candidature lors du premier tour des élections municipales. Elles n’étaient plus que cinq pour le second tour. Quatre communes de moins de 1000 habitants, Châtelus (Loire), Grandchamp (Haute-Marne), Nadillac (Lot) et Châlus (Puy-de-Dôme) et une commune de plus de 1000 habitants, Gironde-sur-Dropt (Gironde) n’ont pas ouvert de bureau de vote.

Dans ce cas, une procédure spéciale est mise en place. Celle-ci est principalement gérée par la préfecture. Cette dernière prend acte de l’absence de candidat, et annule l’élection. La préfecture est alors chargée de nommer une « délégation spéciale », qui devra, pendant trois mois maximum, gérer les « actes de pure administration conservatoire et urgente » selon le Code général des collectivités territoriales, à savoir les affaires courantes de la ville. Ce délai de trois mois doit permettre à la commune confrontée à ce cas de figure de se mettre en capacité d’organiser de nouvelles élections municipales.

Municipales 2014 urne (c) JLKriegel

A noter que six villages de la Meuse totalement détruits lors de la Première Guerre mondiale et ne comptant aucun habitant continuent de faire partie des 36 685 communes du territoire. Il s’agit de Beaumont-en-Verdunois, Bezonvaux, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux et Louvemont-Côte-du-Poivre. L’existence administrative et le nom de ces villages demeurant, une commission municipale de trois membres, dont un exerçant les fonctions de président, est nommée par le préfet sur proposition du bureau du conseil général.

L'élection du maire et des adjoints :

L'élection du maire est faite par le conseil municipal qui se réunit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche qui suit l'élection du conseil au complet.
Pour être élu maire, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours. Si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, on procède à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
Après l'élection du maire, le conseil municipal fixe par délibération, le nombre des adjoints (au maximum 30% de l'effectif légal du conseil municipal) puis procède à leur élection.

Municipales 2014 maire (c) MI/SG/Dicom/J.Groisard

Les élections communautaires

Avec le renouvellement général des conseils municipaux, les conseillers communautaires sont élus en même temps dans les communes de 1 000 habitants et plus. Les mêmes suffrages sont utilisés pour répartir les sièges de conseillers municipaux et les sièges de conseillers communautaires. Les règles d’attribution des sièges de conseillers communautaires sont identiques à celles des sièges de conseillers municipaux.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau, établi au moment de l’élection du maire et des adjoints. Le tableau est constitué dans l’ordre suivant : le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux classés par ordre décroissant des suffrages recueillis lors de leur élection.

Les recours contre l’élection

Des particuliers, "tout électeur et tout éligible", et le préfet peuvent déposer des recours contre l’élection d’un conseiller municipal. En revanche, des associations ou des partis politiques ne peuvent pas contester l’élection d’un conseiller municipal. Des contestations peuvent être consignées dans le procès-verbal des opérations de vote. Elles peuvent être également déposées au greffe du tribunal administratif, à la préfecture ou à la sous-préfecture. La date limite pour déposer un recours est fixée au 4 avril à 18 heures pour les élections du second tour (28 mars pour celles acquises au premier tour). C’est ensuite le tribunal administratif qui rend une décision. Le délai limite de recours du préfet (ou haut commissaire) contre l’élection d’un conseiller au second tour est fixé au lundi 14 avril à minuit. Enfin, le vendredi 30 mai à 18h correspond au délai limite de dépôt du compte de campagne à la commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) pour les communes de plus de 9000 habitants.

Municipales 2014 code électoral (c) MI/SG/Dicom/J.Groisard