Subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire »
2 août 2013
Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ».
Le ministère de l'Intérieur communique chaque année à la Cour des comptes les montant alloués par département au titre de la réserve parlementaire et publie désormais sur son site les tableaux récapitulatifs d'attribution de ces subventions depuis l'année 2011