Mesures de simplification des démarches relatives au périmètre du ministère de l’Intérieur
Mercredi 17 juillet 2013, le Gouvernement a dévoilé 40 mesures visant à simplifier les démarches des usagers et poursuivre la modernisation de l’action publique.
Retour sur les trois mesures concernant le ministère de l’Intérieur, qui permettront notamment d’alléger les démarches de renouvellement de titres pour les usagers et de réduire leur attente aux guichets en préfecture.
Allongement de la durée de validité de la carte nationale d’identité (CNI) de 10 à 15 ans
Cette mesure s’appliquera aux nouvelles cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 et à toutes les cartes délivrées antérieurement, dont les 10 ans arrivent à échéance postérieurement ; leur durée de validité étant prolongée de 5 ans. Elle s’accompagnera d’un renforcement des actions de prévention contre les fraudes à l’identité.
Paiement en ligne des droits ou taxes liés aux titres établis en préfecture, notamment la carte grise des véhicules
Ces nouvelles modalités de paiement en ligne donneront lieu à une expérimentation dans trois préfectures, à partir du 1er janvier 2014, afin de tester le paiement des taxes de manière dématérialisée et sécurisée, sur Internet et par l’intermédiaire des bornes mises à disposition dans les halls d’accueil des préfectures.
A terme, cette nouvelle possibilité de paiement dématérialisé aura vocation à s’appliquer à l’ensemble des droits et taxes perçues par les régies de recettes des préfectures : cartes professionnelles et visas des passeports des étrangers, passeports et cartes professionnelles de Français, permis de chasser…etc.
Accès au relevé de points du permis de conduire
A l’occasion de la délivrance du nouveau permis de conduire qui aura le format d’une carte bancaire, les conducteurs recevront un code d’accès à l’application « Télépoints » leur permettant d’avoir accès au relevé de points de leur permis de conduire.
Cette mesure s’appliquera dans un premier temps aux usagers titulaires du nouveau permis de conduire, dont l’entrée en vigueur est prévue le 16 septembre 2013. Cette possibilité de consulter le solde des points d’un permis de conduire sur Internet sera également offerte aux conducteurs ne faisant pas de demande de nouveau permis, et qui représentent la majorité des usagers, grâce au développement de l’application « Télépoints », disponible en 2014.