Salon des maires et des collectivités locales 2013
Le ministère de l'Intérieur est présent au salon des maires, du 19 au 21 novembre 2013.
Le salon des maires et des collectivités locales est la première manifestation professionnelle du secteur des collectivités locales (institutionnels et achat public). Il a reçu 55 107 visiteurs en 2012.
Le hall des « institutionnels », où se trouve le ministère de l’Intérieur, compte plus de 260 exposants. Le salon des maires permet de valoriser l’action du ministère de l’Intérieur auprès des élus et des responsables administratifs des collectivités territoriales. 11 directions, services ou agences dépendant du ministère sont présents sur un stand de 106 m².
Vous trouverez ci-dessous les supports d’information diffusés au salon des maires.
La Gendarmerie nationale
Le salon des maires constitue l'occasion de renforcer les liens entre la gendarmerie et les élus, en dialoguant avec eux, en les renseignant et en les sensibilisant sur des sujets d'actualité dans lesquels l'institution prend une part active.
En savoir plus : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/
Vérifier les titres d’identité, une mission de sécurité (Police nationale)
PRADO est un site public multilingue contenant des informations sur les éléments de sécurité présents sur les documents de voyage et autres documents d'identité, visas et cachets authentiques. PRADO contient des images et des informations succinctes concernant quelques uns des documents d'identité et de voyage les plus courants délivrés par les États membres de l'Union européenne ainsi que par certains pays tiers.
En savoir plus : http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/
L’aide aux victimes, une mission des policiers et des gendarmes
Les policiers et gendarmes sont les premiers interlocuteurs des victimes. Soutenir, écouter, renseigner, orienter les victimes doivent être de réelles priorités d'action. La délégation aux victimes (DAV) est chargée de proposer et conduire celles destinées à la mise en œuvre d'une politique dynamique et opérationnelle d'aide aux victimes au sein du ministère de l'intérieur.
En savoir plus : http://www.interieur.gouv.fr
L’École de la police nationale ouvre ses portes aux élus et à la police municipale
L’École Nationale Supérieure de la Police (ENSP) assure la formation des commissaires de police et des cadres supérieurs de police. Elle propose également des formations pour les maires et les élus locaux, ainsi qu’aux directeurs de police municipale.
En savoir plus : http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/
Les maires et les risques naturels et technologiques
Les maires sont responsables en matière de protections des populations face aux risques naturels et technologiques. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) présente ces risques ainsi que la démarche à adopter pour y faire face de manière efficace.
La préparation à la gestion des crises est une responsabilité partagée. Elle incombe aux pouvoirs publics mais également à chaque citoyen. Le guide « Je me protège en famille » vous aide à organiser votre autonomie durant cette phase critique, en élaborant votre plan familial de mise en sûreté (PFMS).
En savoir plus : http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile
L’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC)
La planification de l’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) a pour objet de secourir les personnes, de protéger les biens et l’environnement en situation d’urgence. Depuis 2004, le dispositif ORSEC se décline aux niveaux départemental, zonal et maritime. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) propose des guides aux élus pour orienter leurs démarches.
En savoir plus : http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile
Pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités
Il constitue la traduction d’un cadre financier renouvelé, complétant la nouvelle organisation territoriale et la clarification des compétences, socles de la nouvelle étape de la décentralisation.
En savoir plus : http://www.action-publique.gouv.fr/projet-de-loi-decentralisation
La sécurité routière
La mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière est placée sous la responsabilité du préfet de département. Il travaille en concertation avec les élus désignés par les collectivités territoriales. Les campagnes de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) participent, par l’information et la sensibilisation du grand public, à la lutte contre l'accidentalité routière. Selon l'usage de la route (automobiliste, deux-roues motorisé, cycliste, piéton), selon l'âge, les recommandations sont différentes : ainsi responsabiliser les motards, les jeunes adultes ou les seniors aux dangers de la circulation nécessitent des messages et des médias adaptés.
Seniors – A pied ou au volant faisons le point
Deux-roues motorisés, automobilistes apprenons à mieux nous connaître
Les principales infractions au code de la route et leurs sanctions
En savoir plus : http://www.securite-routiere.gouv.fr
Le contrôle de légalité des collectivités
ACTES, qui signifie « Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé », désigne le projet tendant à dématérialiser la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire. Une application permet aux agents de préfectures et des sous-préfectures de contrôler les actes soumis à l'obligation de transmission aux services en charge du contrôle de légalité télétransmis par les collectivités territoriales, leurs EPL et aux EPCI, via un système d'information fourni par un tiers de télétransmission. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la modernisation de l’État à laquelle il contribue par le développement de l’e-administration.
En savoir plus : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/
Droit et réglementation
La direction des libertés publiques et des affaires juridiques exerce une fonction de conception, de conseil, d'expertise et d'assistance juridiques auprès de l'ensemble des services du ministère. Elle assure la diffusion des connaissances juridiques au travers de diverses publications et contribue ainsi au développement des compétences dans ce domaine.
Le procès-verbal électronique (PVe)
Le procès-verbal électronique, est un procès-verbal réalisé sous forme numérique et traité par le Centre national de traitement de Rennes ; il donne lieu à l'expédition d'un avis de contravention au domicile du contrevenant. Ainsi, depuis début 2011, l'ensemble des opérations de verbalisation sont réalisées progressivement de façon électronique. Le PVe remplace le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions relatives à la circulation routière (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès-de vitesse, etc.).
En savoir plus : https://www.antai.gouv.fr
État civil, la dématérialisation des procédures
COMEDEC est la plateforme d’échanges dématérialisés entre les communes et les administrations destinataires des données d’état-civil. Constituant une plate-forme d’échanges de données d’état civile entre les mairies, elle permet de simplifier les démarches des usagers et de renforcer la sécurisation des échanges de données.
En savoir plus : http://www.ants.interieur.gouv.fr