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Circulaire sur l'interdiction de l'intervention des forces de l'ordre dans le cadre scolaire lors de procédures d'éloignement

Publication de la circulaire INTK1307763J du 19 octobre 2013
19 octobre 2013

Manuel Valls, ministre de l'intérieur a signé samedi 19 octobre 2013, la circulaire INTK1307763J relative à l'interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d'éloignement.      


Circulaire INTK1307763J du 19 octobre 2013 relative à l'interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolair...

Circulaire INTK1307763J du 19 octobre 2013, signée par M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, relative à l'interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d'éloignement


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