La cybercriminalité au centre de la visite des ministres de l'Intérieur et de l'Innovation et de l'Économie numérique.
Vendredi 11 janvier 2013, Manuel Valls et Fleur Pellerin ont effectué un déplacement sur le thème de la lutte contre la cybercriminalité, en se rendant au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale à Rosny-sous-Bois puis à l O.C.L.C.T.I.C, situé à Nanterre.
Accueillis par le général de division Jacques Hebrard, commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN), Manuel Valls et Fleur Pellerin ont tout d’abord visité le service technique de recherche judiciaire et de documentation (STRJD), où ils se sont vus présenter les moyens consacrés à l’investigation proactive sur internet.
Ils ont ensuite visité l’institut de recherche criminalistique de la gendarmerie nationale (IRCGN), pour examiner les moyens consacrés à l’expertise judiciaire en technologie numérique.
Ils ont poursuivi leur déplacement à l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC - Police judiciaire), accueillis par Claude Baland, directeur général de la police nationale, et par Christian Lothion, directeur central de la police judiciaire.
Au cours de la visite du service, notamment de la section technique d’assistance et de formation, ils se sont vu présenter :
- le plan annuel de formation des investigateurs en cybercriminalité ;
- les enjeux des investigations informatiques ;
- les spécificités de traitement des supports numériques.
Les ministres ont également visité la plateforme d’harmonisation, de recoupement et d’orientation des signalements (PHAROS).
La méthodologie de traitement des signalements, les partenariats professionnels avec la plateforme et les cyberpatrouilles leur ont été exposés.
Enfin, après un point presse, les ministres ont signé la convention de partenariat avec la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), Isabelle Falque-Pierrotin.
Cette convention renforce la coopération de la CNIL et de l’OCLCTIC sur les points suivants :
- Les enquêteurs de la plate-forme PHAROS s’adressent à la CNIL pour savoir si les données collectées par un site internet ont fait l’objet d’une déclaration ;
- La CNIL signale à la plate-forme PHAROS les sites internet ayant pour objet de collecter et d’utiliser des données personnelles de manière illicite ;
- L’OCLCTIC sollicite la CNIL pour obtenir des avis juridiques informels ;
- L’OCLCTIC renvoie des administrés vers la CNIL lorsque leurs doléances ne relèvent pas du droit pénal ;
- Le site internet de la CNIL et le site www.internet-signalement.gouv.fr comportent des renvois réciproques.