Un acte fondateur pour le Conseil d'Alsace
Réunis en congrès le 1er décembre, les élus régionaux et départementaux d'Alsace ont voté en faveur d'une fusion des trois assemblées en collectivité unique.
Philippe Richert, ministre des Collectivités territoriales et président du conseil régional d'Alsace, Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin, Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin, ont réuni en congrès jeudi 1er décembre, les élus de la région et des conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin pour débattre du projet de fusion de leurs trois assemblées en une collectivité unique : le Conseil d'Alsace.
Ce congrès constituait une étape fondamentale dans le processus de création de cette nouvelle collectivité alsacienne.
En votant très largement en faveur de ce Conseil d'Alsace par 101 voix contre 1 et 19 abstentions, les élus alsaciens ont montré que ce projet correspondait à une véritable attente des Alsaciens avec pour objectif de mieux répondre aux besoins de leur territoire, d'éviter les doublons dans un contexte économique et social difficile, et de renforcer la compétitivité et l'attractivité de la région.
Il s'agit de la première application de l'article 29 de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 qui a introduit dans le droit positif une nouvelle procédure de création d'une collectivité territoriale unique par fusion d'une région et des départements qui la composent. Cette procédure est actuellement codifiée à l'article L. 4124-1 du CGCT.