Réunion du G6
2 décembre 2011
Jeudi 1er décembre 2011, Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a reçu ses homologues européens du G6 ainsi que les ministres américains à la sécurité intérieure et à la justice pour une journée de travail.
Avec les ministres de l'intérieur de l'Allemagne, de l'Espagne, de la Grande-Bretagne, de l'Italie et de la Pologne, Claude Guéant a préparé le Conseil des affaires intérieures du 13 décembre prochain :
- concernant la gestion de l'espace Schengen, les six ministres européens proposeront un renforcement de la gouvernance politique, l'amélioration des mécanismes d'évaluation et le maintien des clauses de sauvegarde permettant de rétablir des contrôles frontaliers en cas de situation exceptionnelle. Les engagements pris sont des engagements fermes puisque, comme l'a souligné le ministre à l'issue de cette réunion "la décision a été prise d'avancer le plus loin possible, le 13 décembre, dans l'application des décisions de principe qui ont été arrêtées" ;
- concernant, ensuite, la question de l'asile, Claude Guéant a indiqué que les six ministres européens s'étaient accordés pour que "l'objectif d'un régime commun en 2012 soit confirmé, et que l'achèvement des travaux puisse se faire sous présidence danoise, c'est-à-dire au premier semestre" ;
- concernant, enfin, la lutte contre la criminalité itinérante, phénomène "en provenance des pays d'Europe centrale et orientale" qui touche aujourd'hui plusieurs pays européens, la nécessité d'une réponse commune et coordonnée a été établie. Claude Guéant a ainsi indiqué qu'il convenait "de mieux activer les dispositifs qui existent à l'échelon européen, Europol et Eurojust". Sur la question particulière des vols de métaux, le ministre a rapporté qu'il semblait "nécessaire que l'Europe conçoive une directive afin d'homogénéiser les conditions dans lesquelles les métaux peuvent être vendus ou achetés".
Dans une deuxième séance de travail ouverte aux deux ministres américains Eric Holder et Janet Napolitano, les différents pays représentés se sont penchés sur la question des avoirs criminels. Trois pistes d'action ont été explorées :
- améliorer la connaissance de ces avoirs en généralisant les fichiers bancaires et des fichiers de patrimoine "dont peu de pays sont en fait pourvus aujourd'hui" ;
- renforcer les différentes législations nationales sur la saisie des avoirs criminels puisque, comme l'a indiqué Claude Guéant, "certains pays n'en ont pas, d'autres ont des législations récentes, c'est le cas de la France, qui méritent d'être encore perfectionnées. Nous sommes armés maintenant juridiquement pour la saisie des avoirs criminels qui sont la propriété de personnes physiques, mais mal armés encore pour la saisie des avoirs qui passent par des sociétés écrans par exemple" ;
- et enfin, troisième piste, mettre en place des équipes communes d'enquêtes.