Le Président de la République confie une mission à M. Eric DOLIGE, sénateur et Président du conseil général du Loiret , sur la simplification des normes pesant sur les collectivités territoriales
Monsieur le Président,
Confronté à une crise économique et financière d'une ampleur inédite, le Gouvernement s'est entièrement mobilisé, dès l'automne 2008, pour agir sur tous les leviers de l'activité économique et sortir notre pays de la récession qui avait gagné l'ensemble des économies mondiales. Avec 38,8 milliards d'euros déployés et 1500 chantiers engagés en deux ans avec le soutien des collectivités locales, le Plan de relance a atteint ses objectifs et permis à la France de retrouver, plus vite et mieux que les autres, le chemin de la croissance.
Ce soutien à l'activité et à l'investissement, nous avons souhaité le poursuivre et l'amplifier, avec l'emprunt national notamment, tout en engageant un mouvement sans précédent de maîtrise des dépenses publiques et de réduction des déficits. Vertu budgétaire et relance économique sont les deux piliers de l'action déterminée que nous menons pour préparer la France de l'après crise.
Dans cette bataille pour la compétitivité de notre économie, aucun chantier ne doit être négligé ou remis à plus tard. Plus que jamais, il nous revient notamment d'améliorer la qualité, la lisibilité et l'efficacité des normes qui, trop souvent, génèrent par leur complexité des coûts très lourds pour la collectivité dans son ensemble. Dans le prolongement de la conférence sur le déficit, nous avons fait un premier pas en décidant en juillet 2010 un moratoire sur toutes les normes nouvelles applicables aux collectivités locales qui ne seraient pas strictement imposées par l'application de nos engagements internationaux ou des lois existantes. Ce moratoire a été accompagné par la mise en place, auprès du Secrétaire général du Gouvernement, d'un Commissaire à la simplification chargé de veiller à son application. Il nous faut désormais aller plus loin et procéder à un examen critique et approfondi du stock des normes déjà applicables qui seraient une entrave à la capacité d'initiatives et de projets de nos territoires. C'est le sens de l'engagement que j'ai pris devant le Congrès des maires de France en novembre dernier.
Votre expérience tant à la tête du Conseil général du Loiret qu'au sein de la commission des Finances du Sénat est reconnue et appréciée de l'ensemble des responsables nationaux comme locaux. C'est la raison pour laquelle, en prenant en considération les propositions formulées par les principales associations d'élus et en vous appuyant sur l'expertise d'élus spécialistes de ces questions, j'aimerais que vous proposiez des mesures de simplification, ambitieuses et concrètes, pour desserrer les contraintes et alléger les coûts excessifs qui pèsent parfois sur nos collectivités territoriales, en vous attachant à identifier les normes qui doivent être prioritairement modifiées en raison de leur caractère inadapté et coûteux. Ces propositions, que vous voudrez bien me remettre le 31 mars prochain, devront avoir pour objectif de rendre notre cadre juridique plus propice à l'initiative et à l'investissement publics.
Vos propositions feront l'objet d'une expertise par les ministères concernés en lien avec la Commission consultative d'évaluation des normes et les principales associations d'élus. Les mesures de nature législative qui en résulteront feront ensuite l'objet d'un texte de loi dont l'examen par le Parlement s'engagera à l'été. Les mesures à caractère règlementaire pourront, quant à elles, être mises en oeuvre par le Gouvernement sans tarder.
Pour mener à bien ce travail, j'ai demandé au Premier ministre de vous confier une mission parlementaire en application des dispositions de l'article LO 144 du code électoral. Durant cette mission, vous pourrez notamment vous appuyer sur le Secrétariat général du Gouvernement ainsi que sur les services du Ministre chargé des collectivités territoriales.
En vous remerciant de votre engagement, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Nicolas Sarkozy