Conseil des ministres du 29 juin 2011
30 juin 2011
Lors du conseil des ministres du mercredi 29 juin 2011, Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté deux projets de loi.
- un projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC) ;
- un projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.
De plus, sur proposition du Premier ministre, M. Jean-Luc Nevache, préfet de la Haute-Corse, est nommé délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières.