Point presse de Brice Hortefeux sur "l'affaire de Nantes", "Faire évoluer notre droit pour pouvoir lutter plus fermement contre la "polygamie de fait" et la perception injustifiée de prestations sociales"
A l'occasion d'un point presse au ministère de l'intérieur, Brice Hortefeux est revenu, mercredi 8 juin, sur les développements de "l'affaire de Nantes".
Après avoir salué l'enquête menée par la police judiciaire, Brice Hortefeux est revenu sur la mise en examen de Liès Hebbadj pour travail dissimulé, aide au séjour irrégulier et fraudes aux aides sociales.
Il a précisé que les peines encourues étaient graves. Voyant dans cette affaire non pas un simple fait divers mais un véritable fait de société, le ministre a pointé du doigt des dérives que l'on ne peut ni ignorer, ni accepter mais, au contraire, combattre et bloquer.
Il a cité en guise d'exemple la "polygamie de fait" - qui touche 16 à 20 000 familles soit 180 000 personnes concernées selon la CNCDH (commission nationale consultative des droits de l'homme) - et la perception injustifiée de prestations sociales, Constant que ces dérives ne sont aujourd'hui pas suffisamment réprimées faute d'une législation adaptée, Brice Hortefeux entend, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre et en liaison avec le Garde des Sceaux et le Parlement, faire évoluer le droit et ainsi mieux protéger les femmes et les enfants victimes d'individus sans scrupule qui imposent un système de contrôle et d'exploitation.
S'agissant plus particulièrement du droit de la nationalité, le ministre rappelle que l'acquisition de la nationalité est un contrat qui repose sur des droits et des devoirs et que ce contrat peut, comme tout contrat, être rompu. A cet égard, Brice Hortefeux a estimé anormal qu'un étranger naturalisé par mariage conserve sa nationalité s'il vit en situation de polygamie en abusant qui plus est du système d'aides sociales.
Enfin, le ministre a réaffirmé sa détermination à punir les fraudeurs et à défendre tous ceux qui travaillent ou recherchent du travail, paient les cotisations sociales et veulent s'intégrer.