Loi anti-bandes validée par le Conseil constitutionnel
25 février 2010
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, ministre de la justice et Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice se félicitent de la validation par le Conseil constitutionnel des 14 articles dotant les pouvoirs publics de nouveaux instruments juridiques pour lutter contre les bandes et les nouvelles formes de violences.