Alain Marleix examine le projet de loi de finances 2011 devant la commission des lois de l'Assemblée nationale
28 octobre 2010
Mercredi 27 octobre 2010, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, a procédé à l'examen du projet de loi de finances 2011, devant la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Au cours de l'examen du projet de loi de finances 2011, le secrétaire d'Etat a développé trois principaux points :
- la clause de rendez-vous de la taxe professionnelle ;
- le maintien en valeur, pour la période du budget triennal 2011-2013, des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales ;
- l'examen des crédits de la mission "relations avec les collectivités".
Alain Marleix a notamment mis l'accent sur la particularité de l'examen des crédits et des articles rattachés à la mission "relation avec les collectivités territoriales".