27.04.2010 - Réponse de question du députée Poletti

Bérengère Poletti, députée UMP des Ardennes

Merci, Monsieur le Président. Ma question s'adresse à Monsieur Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales.

Monsieur le Ministre, ma question porte sur ce qui est appelé depuis quelques jours dans la presse "l'affaire de Nantes".

Jeudi et vendredi derniers, une femme a bruyamment alerté les médias sur la contravention dont elle avait fait l'objet, trois semaines auparavant, tandis qu'elle conduisait un véhicule en portant un voile intégral. Les services de l'Etat ont alors fait part des suspicions pesant sur un individu soupçonné de vivre avec plusieurs femmes dans des conditions de polygamie et de fraude aux aides sociales. Car cette affaire illustre toute la différence entre la majorité et l'opposition ... Dès que vous avez été informé par vos services, vous avez saisi la Justice. Le député-maire de Nantes en est resté à l'étonnement ! Eh bien nous, nous nous étonnons que les collectivités locales gestionnaires des dispositifs sociaux...n'aient à aucun moment pris des mesures contre ces fraudes. Nos compatriotes attendent de leurs élus et des membres du gouvernement qu'ils s'attaquent très directement et très franchement, comme vous le faites, au détournement du système des aides sociales.

Nos compatriotes refusent que quelques individus à l'idéologie extrémiste exploitent des femmes et des enfants pour financer leur train de vie.

Monsieur le Ministre, ma question est celle que se pose l'ensemble de nos concitoyens : quels sont les moyens mis en œuvre par l'Etat pour en finir avec de tels détournements et pour mettre un coup d'arrêt aux dérives de quelques individus sans scrupules ?

Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Madame la Députée Bérengère Poletti.

Première remarque d'abord, l'immense majorité des musulmans de France aspirent à vivre tranquillement et comme pour tous nos concitoyens, ils ont le droit au respect et à la protection de l'Etat. Pour m'entretenir régulièrement avec le président du Conseil français du culte musulman, Monsieur Mohammed Moussaoui, je peux témoigner combien ils désapprouvent la dérive radicale de certains extrémistes !

Deuxième remarque : précisément, certains radicaux cherchent à utiliser le débat sur le voile intégral pour mettre à l'épreuve la détermination de la République à combattre le communautarisme. Et c'est ce qui s'est produit la semaine dernière à Nantes !

Troisième remarque : il appartient aux responsables publics de dire la vérité et de faire appliquer la loi. C'est pourquoi, dès que j'ai été informé par le préfet de Loire-Atlantique, d'un certain nombre de faits et de soupçons, j'ai immédiatement saisi l'Autorité judicaire. Et les faits ont été considérés comme suffisamment graves et étayés pour que le Parquet ait décidé l'ouverture d'une enquête, confiée à la PJ de Rennes et au GIR de Loire-Atlantique.

Parce que la République doit faire respecter le droit des femmes, parce que la République doit refuser à ce qu'elles soient emmurées, instrumentalisées, humiliées, parce que la République doit veiller à ce que les allocations financées par la solidarité nationale ne soient pas détournées, j'avais le devoir de porter cette affaire devant la Justice !

Alors Madame la Députée Poletti, je vous le dis et vous l'avez compris, en liaison et en accord avec le Premier ministre, j'ai décidé de ne rien céder au "politiquement correct" qui, comme toujours, comme toujours dans notre Histoire, préfère ne rien dire, ne rien faire, ne rien penser pour ne prendre aucun risque.

Donc je vous le dis, nous ne cèderons rien et cette affaire ira jusqu'à son terme