Inauguration de la communauté urbaine de Toulouse

5 février 2009

Le 05 février 2009, Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales, a inauguré la communauté urbaine de Toulouse.


Il existait, jusqu'à la fin de l'année 2008, 14 communautés urbaines en France :

  • quatre ont été créées par la loi de 1966 : Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg ;
  • de 1968 à 1974, cinq autres sont créées de manière volontaire et à l'initiative des collectivités : Dunkerque, Cherbourg, Le Creusot – Montceau-les-Mines, Le Mans et Brest ;
  • trois autres, issues de la transformation d'un district, sont de création plus récente : Nancy, Arras et Alençon (1997-1998) ;
  • les communautés urbaines de Nantes et Marseille ont été créées avec la loi du 12 juillet 1999 relative à la coopération intercommunale.

Dix ans après la création des dernières communautés urbaines, deux nouvelles viennent de voir le jour : celle de Nice Côte d'Azur et celle du Grand Toulouse.

Les 14 Communautés urbaines existantes représentaient fin 2008 , 6.2 millions d'habitants répartis sur 358 communes et disposant d'un budget de 8 milliards d'Euros.
La création des communautés urbaines de Nice et de Toulouse fait passer la population couverte en France par les communautés urbaines à plus de 7,4 millions d'habitants.

La Communauté urbaine est un très puissant outil d'intégration intercommunale au service des élus locaux.

C'est un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forme, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants.

Lorsque l'on créée une communauté urbaine (CU) par transformation d'une communauté d'agglomération (CA) existante comme c'est le cas pour Nice et Toulouse, une telle transformation entraîne d'importantes conséquences :

  • en matière d'exercice de compétences, le code général des collectivités territoriales impose à la CU une série très importante de compétences obligatoires.
  • en matière financière, les CU sont obligatoirement soumises au régime de la taxe professionnelle unique. 
  • depuis l'adoption de la loi de finances pour 2009, les nouvelles CU bénéficient d'une dotation d'intercommunalité de 60 € par habitant, donc sensiblement plus élevée en comparaison avec celle des communautés d'agglomération (44,53 €/hab) et des communautés de communes (23,74 €/hab).

Pour la communauté urbaine de Toulouse, la dotation globale de fonctionnement augmentera ainsi en 2009 de 27 millions € soit + 312 % par rapport à ce qu'elle perçoit aujourd'hui.

L'avenir de l'intercommunalité passe par l'achèvement de la carte intercommunale et le regroupement des intercommunalités leur permettant d'atteindre des seuils de populations plus élevés et des périmètres géographiques cohérents avec les bassins de vie.

La réforme des collectivités locales souhaitées par le Président de la République doit notamment permettre d'achever la carte de l'intercommunalité sur l'ensemble du territoire et également de favoriser le regroupement des structures de coopération intercommunale.

Le Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par M. Edouard BALLADUR, devrait formuler des propositions en ce sens début mars 2009.

De la même manière, une réflexion doit être conduite sur le renforcement de la légitimité élective des élus intercommunaux. L'objectif est à la fois de renforcer le lien entre les communes et leurs intercommunalités et de mettre en place un mode de désignation de ces élus compréhensible des citoyens.  

Cette réforme institutionnelle doit permettre de renforcer la prise de décision au sein des intercommunalités et donc un meilleur exercice des compétences qui leurs ont été transférées par la loi ou par les communes qui en sont membres.