Forum de la gestion des villes et des collectivités territoriales
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a participé mardi 6 octobre 2009 au déjeuner du forum de la gestion des villes et des collectivités territoriales.
Lors de ce forum organisé autour du thème "territoires et croissance verte", Brice Hortefeux a exposé les principaux axes de la réforme des collectivités territoriales visant à simplifier notre organisation territoriale.
Il a ainsi évoqué la création du conseiller territorial, qui remplacera les conseillers généraux et régionaux. Ce nouvel acteur renforcera la complémentarité entre la région et le département et permettra de clarifier leurs compétences respectives.
Revenant sur la rationalisation des structures intercommunales d'ici 2014, le ministre a également insisté sur la création des métropoles: les agglomérations de plus de 450 000 habitants se verront ainsi attribuer un nouveau statut intercommunal, avec des compétences renforcées, notamment dans les domaines de l'urbanisme, des transports, de l'économie ou du logement.
Enfin, Brice Hortefeux a précisé les modalités de la réforme de la taxe professionnelle; dont la suppression prendra effet en 2011 pour les collectivités et se fondera sur le principe d'une compensation globale et individuelle des collectivités locales.