79ème congrès de l'ADF
22 septembre 2009
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a participé au 79ème congrès de l'Assemblée des Départements de France (ADF), mardi 22 septembre 2009, à Clermont-Ferrand.
A cette occasion, le ministre a insisté sur la nécessité de réformer l'organisation des collectivités territoriales, pour "simplifier le paysage institutionnel et l'adapter aux défis de notre temps".
Il a rappelé les quatre grands axes de la réforme :
- La réorganisation des collectivités autour d'un pôle région-département, avec la création, pour 2014, de 3 000 conseillers territoriaux qui remplaceront les 6 000 conseillers régionaux et généraux actuels. Ces conseillers territoriaux viseront à clarifier les compétences entre les régions et les départements ;
- Le renforcement du pôle communes-intercommunalité ;
- La liberté de créer des métropoles fortes, au statut similaire à celui des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
- La clarification des compétences et l'encadrement des cofinancements.
Brice Hortefeux a enfin abordé la réforme de la taxe professionnelle, en précisant que la suppression se fera tout en respectant "le principe d'une compensation globale et individuelle pour les collectivités locales" et qu'elle prendra effet d'ici 2011 pour les départements.