Piscine : quelle est la réglementation applicable ?

Il est important de connaître la réglementation existante ainsi que quelques conseils de prévention, afin de limiter les risques d’accident ou de noyade dans les piscines.

La réglementation sur la sécurité des piscines

Elle est différente selon le type d’équipement :

• pour les piscines ouvertes au public et d’accès payant : publiques ou privées, elles sont accessibles à tous les usagers par l’achat d’un billet, qui peut être spécifique ou non à la baignade (exemple des centres de remise en forme où le paiement peut correspondre à un ensemble de prestations offertes à la clientèle). La sécurité dans ces établissements relève du Code du sport pour la sécurité des installations ainsi que du Code de la santé publique pour la qualité de l’eau et l’hygiène des locaux. Elles doivent être surveillées constamment par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’État ;
• pour les piscines privées à usage familial : installées chez les particuliers, elles sont réservées à un usage domestique. Selon le Code de la construction et de l’habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.
  Les propriétaires qui ne satisfont pas à cette obligation encourent des sanctions pénales, notamment une amende de 45 000 €.

• pour les piscines privatives à usage collectif : situées principalement dans les campings, hôtels, villages et résidences de vacances, elles constituent une prestation annexe à l’activité principale de l’établissement touristique. Elles ne sont pas soumises à l’obligation de surveillance à laquelle doivent satisfaire les piscines ouvertes au public d’accès payant, sauf si un enseignement d’activités aquatiques y est dispensé (apprentissage de la natation, cours d’aquagym, etc.). Tout comme les piscines privées à usage familial, elles doivent être équipées d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.

Elles doivent par ailleurs respecter des exigences de sécurité particulières, notamment :

• les sols ou les murs (bassin compris) ne doivent pas être dangereux, par exemple glissants ou abrasifs ;
• des affichages doivent informer les utilisateurs sur les précautions d’emploi de tout matériel mis à disposition ;
• les profondeurs minimales et maximales de chaque bassin doivent être affichées et lisibles depuis les plages et les bassins ;
• le fond d’un bassin doit toujours être visible, sinon il doit être immédiatement évacué ;
• les écumeurs de surface et les bouches de reprise des eaux doivent être en nombre suffisant et conçus de manière à ne pas aspirer tout ou partie du corps des utilisateurs. Les bouches de reprise des eaux doivent être munies de grilles et ne pas pouvoir être ouvertes par les usagers ;
• toute installation hydraulique (bouches de reprise des eaux, goulottes, générateurs de vagues artificielles) doit être pourvue d’un dispositif d’arrêt d’urgence du type « coup de poing », facilement accessible et visible ;
• les toboggans aquatiques, plongeoirs, machines à vagues, bassins à remous et courants d’eau artificiels font également l’objet de prescriptions de sécurité spécifiques.
• pour les piscines hors sol : en l’absence de réglementation spécifique, elles sont soumises à l’obligation générale de sécurité, selon laquelle « les produits et les services doivent présenter, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes » (Code de la consommation - article L. 421-3).

Recommandations d’usage :

• Évitez les bains après un repas trop copieux ou trop arrosé.
• Posez à côté d’une piscine domestique une perche, une bouée et un téléphone pour alerter les secours le plus rapidement possible. Après la baignade, pensez à sortir tous les objets flottants, jouets, bouées, objets gonflables et à remettre en place le dispositif anti-noyade.
• Équipez les enfants de bouées, brassards ou maillots flotteurs.
• Apprenez-leur à nager le plus tôt possible.
• De manière générale, ne laissez jamais des enfants évoluer dans ou à côté d’un bassin sans la surveillance constante d’un adulte apte à intervenir en cas d'urgence.

Source : Guide 2019 des vacances d'été - Site de la DGCCRF https://www.economie.gouv.fr/dgccrf