Le travail avec les associations d'aide aux victimes

14 janvier 2016

Le ministère de l'intérieur, dans ses composantes police et gendarmerie, s'associe aux organismes et associations qui cherchent à améliorer le sort des victimes.

Police et gendarmerie nationales participent à la mise en place de numéros verts, à la création de structures d'accueil pour les victimes de violences conjugales, à l'édition de plaquettes d'information et d'aide aux victimes.

L'enjeu est double puisqu'il tend à la fois à satisfaire les victimes en développant le travail en relation avec les associations et les différents ministères afin de mettre en place des mesures adaptées aux besoins des victimes, et également à éviter les pertes d'énergie en regroupant les capacités de chacun afin d'atteindre des objectifs plus importants que ceux procurés par une action individuelle.

L'organisation nationale

La police et la gendarmerie nationales travaillent avec des partenaires institutionnels au sein du conseil national de l'aide aux victimes (CNAV).

Présidé par le ministre de la justice, le CNAV est chargé de coordonner l'action du gouvernement avec les autres instances non gouvernementales pour garantir et renforcer le droit des victimes dans le procès pénal, il revient également à cette instance d'élaborer une charte de référence destinée aux associations d'aide aux victimes, d'évaluer les dispositifs engagés, et enfin de présenter au parlement un rapport annuel sur les actions entreprises. Un travail interministériel sera également engagé sur la mise en place d'outils statistiques.

La police et la gendarmerie nationales développent des actions avec des partenaires non institutionnels essentiellement en matière de mineurs et de femmes victimes de violences.

Concernant les mineurs, le groupe interministériel permanent pour l'enfance maltraitée (GIPEM) a notamment pour mission d'organiser la concertation avec les collectivités territoriales, associations et organismes concernés par la prévention de mauvais traitement à l'égard des enfants, la protection de l'enfance, la prise en charge et le suivi des victimes ainsi que la formation des professionnels concernés par ce domaine. Elle prépare la journée nationale pour l'enfance maltraitée.

Concernant les femmes victimes de violences, la commission départementale d'action contre les violences faites aux femmes a notamment pour mission de trouver des solutions concrètes afin d'améliorer la situation de ces victimes et de proposer des mesures de prévention.

L'organisation locale

Les conseils départementaux de prévention de la délinquance (CDPD) ont dû se doter d'un comité de pilotage spécifique pour l'aide aux victimes. Un chef de projet désigné en son sein est chargé d'assurer la coordination des actions conduites par les services de l'Etat et les collectivités locales ainsi que leur articulation avec celles des associations d'aide aux victimes.

Deux correspondants d'aide aux victimes, représentant l'un la police nationale et l'autre la gendarmerie nationale, participent aux travaux de ce conseil coprésidé par le préfet, le procureur de la République et le président du Conseil général.

Chaque direction départementale de la sécurité publique a installé un correspondant départemental aide aux victimes. Ce policier a pour mission d'entretenir des relations avec les associations, d'organiser l'amélioration de l'accueil, de centraliser les renseignements utiles aux victimes, d'assurer le suivi des procédures pénales pour donner l'information sur le déroulement des enquêtes.

Un correspondant d'aide aux victimes est désigné parmi les officiers du groupement de gendarmerie départementale. Il représente la gendarmerie nationale au comité spécifique pour l'aide aux victimes créé au sein du conseil départemental de prévention de la délinquance. Il est également chargé de sensibiliser l'ensemble du personnel et d'entretenir des relations avec les autres partenaires publics ou associatifs.

Le but est d'intervenir plus efficacement, notamment en matière de violences intra-familiales, d'infractions sexuelles, auprès des mineurs ou des personnes vulnérables telles que les personnes âgées ou handicapées.