Séjour

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Les ressortissants britanniques résidant en France avant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne devront-ils s'acquitter d'une taxe pour bénéficier d'un titre de séjour ?

Avec accord de retrait

Les titres de séjour délivrés après la date de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne seront remis gratuitement, sauf en cas de délivrance de duplicatas.

Sans accord de retrait

Les titres de séjour délivrés après la date de retrait du Royaume-Uni seront assujettis au paiement d’une taxe dont le montant sera fixé par décret.



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