Séjour

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Sera-t-il nécessaire pour les ressortissants britanniques d’obtenir un titre de séjour ? Quelles seront les démarches à effectuer pour obtenir un titre de séjour?

En cas d’accord de retrait entrant en vigueur

Les ressortissants britanniques présents en France avant le 31 décembre 2020 devront demander le nouveau titre prévu par l'accord de retrait. Ils pourront en faire la demande au moins jusqu'en juillet 2021, selon des modalités et un calendrier qui seront précisés ultérieurement.
Les Britanniques arrivés en France après le 1er janvier 2021 devront solliciter un titre de droit commun.

En cas d’absence d’accord de retrait

Il sera nécessaire de présenter une demande de titre de séjour après le 29 mars 2019, selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.


Quels sont les critères officiels pour les Britanniques résidant déjà en France qui voudraient solliciter une carte de séjour ?

En cas d’accord de retrait entrant en vigueur

Les critères officiels seront les mêmes que ceux prévalant actuellement pour la reconnaissance d’un droit de séjour à un ressortissant de l’UE. Les Britanniques devront justifier qu’ils relèvent de l’une des situations suivantes :

  • Soit exercer une activité professionnelle (ou avoir exercé une telle activité et être inscrit comme demandeur d’emploi) ;
  • Soit disposer de ressources suffisantes pour soi-même et sa famille, ainsi que d’une assurance-maladie ;
  • Soit suivre des études ou une formation professionnelle, et disposer d’une assurance-maladie ;
  • Soit être membre de famille d’un Britannique installé en France avant le 1er janvier 2021 et y disposant d’un droit de séjour (conjoint, enfant, ascendant, partenaire, concubin ou membre de famille pris en charge ou faisant partie du ménage d'un ressortissant britannique).

En cas d’absence d’accord de retrait

Il sera demandé de justifier d’avoir résidé en France avant le 30 mars 2019 selon un des motifs de droit de séjour :

  • exercer une activité professionnelle
  • ou disposer de ressources suffisantes pour soi-même et sa famille ainsi que d’une assurance-maladie
  • ou suivre des études ou une formation professionnelle, et disposer d’une assurance-maladie
  • ou être membre de famille d’un Britannique installé en France avant le 30 mars 2019 et y disposant d’un droit de séjour

et de continuer à satisfaire à ces critères.


Les titres de séjour obtenus avant mars 2019 seront-ils toujours valables après l’échéance de mars ?

En cas d’accord de retrait entrant en vigueur 

Les titres UE obtenus avant mars 2019 (dont la possession n'est pas obligatoire) continueront à être valables durant la période de transition qui court jusqu'au 31 décembre 2020. Ils devront être remplacés en revanche au-delà de cette période par le nouveau titre prévu par l'accord. Les demandes de titre pourront être déposées selon un calendrier qui sera précisé ultérieurement et en tout état de cause au moins jusqu'en juillet 2021

En cas d’absence d’accord de retrait 

Les titres de séjour obtenus avant le 30 mars 2019 devront être échangés selon un calendrier qui sera précisé ultérieurement.


Un ressortissant britannique qui a reçu une carte de séjour est-il obligé de faire des démarches pour l’échanger s’il déménage ?

En cas d’accord de retrait entrant en vigueur ou sans accord de retrait 

Le ressortissant britannique ayant reçu un titre de séjour avant le 30 mars 2019 devra déclarer son changement d’adresse à l’occasion de sa demande de nouveau titre de séjour.


Les titres de séjour délivrés en France permettront-ils une mobilité au sein des autres pays de l'Union européenne ?

En cas d’accord de retrait entrant en vigueur 

Les titres de séjour délivrés en France permettront de circuler dans les autres Etats faisant partie de l’espace Schengen pour des périodes ne dépassant pas trois mois. Ils n’autoriseront que l’installation en France.

En cas d’absence d’accord de retrait 

Les titres de séjour délivrés en France permettront de circuler dans les autres Etats faisant partie de l’espace Schengen pour des périodes ne dépassant pas trois mois. Ils n’autoriseront que l’installation en France.



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